Portail du gouvernement ouvert
six dossiers trouvés
Breffage pour le ministre des Finances et du Revenu national
Dossier modifié : 10 sept. 2025
Dossier publié : 10 sept. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Briefing Material 2025
Cahier de transition ministérielle adressé à la nouvelle Ministre du Revenu National de l’Agence du Revenu du Canada – 2024
Dossier modifié : 17 avr. 2025
Dossier publié : 17 avr. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
ARC
Ministre
Nomination
Transition
Ministérielle
Breffage
Divulgation proactive
Trousse
Livre
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit les …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats :
DOCX PDF HTML
Mots clés :
ARC
l'Agence du revenu du Canada
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
PMOGO
Directive sur le gouvernement ouvert
impôt
Cahier de transition ministérielle adressé à la nouvelle Ministre du Revenu National de l’Agence du Revenu du Canada – 26 …
Dossier modifié : 24 nov. 2023
Dossier publié : 22 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
ARC
Ministre
Nomination
Transition
Ministérielle
Breffage
Divulgation proactive
Trousse
Livre
Cahier de transition ministérielle adressé à la nouvelle Ministre du Revenu National de l’Agence du Revenu du Canada – 2023
Dossier modifié : 24 nov. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
ARC
Ministre
Nomination
Transition
Ministérielle
Breffage
Divulgation proactive
Trousse
Livre
Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le …
Dossier modifié : 26 févr. 2020
Dossier publié : 23 sept. 2019
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Organismes de bienfaisance
Loi de l’impôt sur le revenu
activités politiques
activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration
partisan
soutient
opposition
candidat
parti politique
consultation
Presque totalité
œuvre de bienfaisance
...