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9106 dossiers trouvés

La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 20 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice du Canada Publications de Justice Canada Charte canadienne des droits des victimes

Intervention du ministre Michel à la HESA sur les mandats.

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Comparution devant une commission parlementaire mandat santé

Comparution par: Secrétaire d'État (Aînés), Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : HTML
Mots clés : Divulgation proactive EDSC documents d'information McLean 2025

Le Comité de gestion du programme (CGP) est l’organe décisionnel officiel du Bureau de gestion du capital humain, en ce …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 22 mars 2025
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : DOCX XLSX PPTX
Mots clés : ressources humaines RH paye RH et paye du GC Phénix CGP comité gouvernance transparence intégrée

Le Comité de gestion du programme (CGP) est l’organe décisionnel officiel du Bureau de gestion du capital humain, en ce …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 2 oct. 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : DOCX PPTX
Mots clés : ressources humaines RH paye RH et paye du GC Phénix CGP comité gouvernance transparence intégrée

Le Comité de gestion du programme (CGP) est l’organe décisionnel officiel du Bureau de gestion du capital humain, en ce …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 22 janv. 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : DOCX PPTX
Mots clés : ressources humaines RH paye RH et paye du GC Phénix CGP comité gouvernance transparence intégrée

Classeur supplémentaire sur l'apparence de la HESA destiné au sous-ministre chargé des mandats

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 6 févr. 2026
Éditeur : Santé Canada
Formats : PDF
Mots clés : Comparution devant une commission parlementaire mandat santé

Le groupe de parrainage des sous-ministres pour les ressources humaines (RH) et la paye est un organe décisionnel de gouvernance …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 2 oct. 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : DOCX PPTX
Mots clés : ressources humaines RH paye RH et paye du GC Phénix GPSM; gouvernance transparence intégrée

Renseignements archivés et périmés : Cette publication n’est plus à jour et ne doit être consultée qu’à des fins de …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 7 janv. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada les Amériques table ronde Calgary

Renseignements archivés et périmés : Cette publication n’est plus à jour et ne doit être consultée qu’à des fins de …

Dossier modifié : 6 févr. 2026
Dossier publié : 16 déc. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : PDF
Mots clés : Publications du gouvernement du Canada Bureau des passeports passeports