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Documents d’information de l'ACFC pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie (BANC) …
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
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La gouvernance Coordination horizontale Stratégie pangouvernementale Documents à rendre public – (politique en immigration, ayants droits, FPT) Reddition de compte …
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Cette trousse d'information a été préparée à l'intention de la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu devant le …
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
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Renseignements archivés et périmés : Cette publication n’est plus à jour et ne doit être consultée qu’à des fins de …
L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de …