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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
9684 dossiers trouvés

Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent des …

Dossier modifié : 22 mai 2026
Dossier publié : 24 août 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires COVID-19 approvisionnement maritime et de défense biens immobilières cité parlementaire receveur général bureau de la traduction phénix

Depuis les années 1990, Affaires mondiales Canada (AMC) soutient la dimension internationale des priorités du Canada pour l'Arctique au moyen …

Dossier modifié : 22 mai 2026
Dossier publié : 22 janv. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Audit Acquisition Passation de marchés Services de consultation Conformité Intégrité mondial Arctique leadership Initiative rapport d’évaluation

Le ministère publie chaque année un plan d'évaluation. Le plan sert d’outil d’information et de gestion reflétant les résultats de …

Dossier modifié : 22 mai 2026
Dossier publié : 6 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Ministère d’évaluation plan évaluation travail développement quinquennal Pertinence Efficience efficacité ...

Documents d’information préparés pour le matérial de transition pour le sous-ministre de de Services publics et Approvisionnement Canada.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 13 juin 2022
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information livre de transition Services publics et Approvisionnement Canada paiements comptabilité biens infrastructure soutien à l’échelle du gouvernement Ombudsman de l’approvisionnement résultats

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 8 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Assistance internationale Évaluation Développement canadien programmation Pérou Efficacité Égalité des sexes Durabilité Renforcement institutionnel Croissance économique durable ...

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 24 juin 2021
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d'information Comité permanent des comptes publics publicité Rapport annuel surveillance communication Vérificateur Général du Canada média plan d’action Covid-19 biographies

Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour leur comparution devant le comité plénier

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 6 nov. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité plénier approvisionnement COVID-19 Activités immobilières la Cité parlementaire Bureau de la traduction Phénix maritime et de défense postes Canada

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 8 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Assistance internationale Évaluation Démocratique République du Congo RDC Cohérence du programme Résultats Fragilité Conflit Santé maternelle ...

La Directive du Conseil du Trésor sur la prise de décisions automatisée impose l’utilisation de l’outil d’Évaluation de l’incidence algorithmique …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 27 mars 2026
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : DOCX JSON
Mots clés : Ressources humaines RH paye GC RH et Paye Phénix stratégie intégrée intelligence artificielle IA Évaluation de l’incidence algorithmique EIA

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) réglemente et gère la délivrance des licences du spectre des radiofréquences à travers …

Dossier modifié : 21 mai 2026
Dossier publié : 21 mai 2026
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Évaluation d'incidence algorithmique EIA Licences non concurrentielles locales LNCL LNC Spectre