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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
9693 dossiers trouvés

Classeur HESA pour l'apparition du mandat

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : HESA Santé santé publique

"En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 16 avr. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Rapport d’examen de la protection de l’environnement : Installations de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. à Toronto et Peterborough Environnement Santé Radiologiques

Document d'information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics pour le rapport d'automne 2025 de la vérificatrice …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP ARC Rapports de l'automne 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur les rapports 1 à 4 de …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP Rapports 1 à 4 du printemps 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada du commissaire à l’environnement et au développement durable

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des finance national du Sénat (NFFN) sur les rapports 1 à …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Finances nationales NFFN Rapports 1 à 4 du printemps 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada Budget principale des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) sur Rapport 2, …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires OGGO Rapports de 2025 de la vérificatrice générale VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (ENEV) sur …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : énergie environnement et ressources naturelles ENEV 2024-2025 du commissaire à l’environnement et au développement durable CEDD VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur les rapports d’automne 2025 de la …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada

Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) sur le rapport de 2025 de la …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP rapport de 2025 de la vérificatrice générale du Canada VG BVG Bureau du vérificateur général du Canada utilisation actuelle et future des bureaux fédéraux

Dossier d'information pour la comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord sur le rapport d'automne 2025 …

Dossier modifié : 25 mai 2026
Dossier publié : 25 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : OAG INAN Premières Nations Autochtones