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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
9696 dossiers trouvés

Documents d’information préparée à l’ intention de la Ministre et du Sous-ministre pour leur comparution devant le comité permanent des …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 24 août 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires COVID-19 approvisionnement maritime et de défense biens immobilières cité parlementaire receveur général bureau de la traduction phénix

Dossier d’information pour la comparution devant le Comité permanent des affaires publiques concernant le Rapport sur la cybersécurité des réseaux …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : BVG PACP Réseaux et systèmes du gouvernement Vérificateur général

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) au sujet de la comparution de la ministre sur la …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur la loi d'exécution budgétaire

Comité parlementaire permanent sur les pêches et les océans (FOPO) au sujet de la comparution de la ministre sur la …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 26 mai 2026
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : FOPO - Comparution de la ministre sur la loi d'exécution budgétaire

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Numéro de projet Évaluation formative Consultant Numéro de convention Affaires mondiales Canada AMC Tanzanie Technique professionnel éducation formation EFTP ...

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Philippines évaluation Typhon Haiyan Reconstruction programme Catastrophes naturelles Assistance internationale Réponse dans les délais Population ciblée ...

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Santé maternelle néonatale des enfants SMNE Initiative action mondiale Régions vulnérables Assistance internationale Évaluation Pertinence ...

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC International Éducation Stratégie SEI Évaluation Étudiants internationaux Service des délégués commerciaux Promotion marketing Recrutement étudiant Chine ...

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 11 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Nations Unies Convention Droit de la mer UNCLOS Plateau continental étendu PCE Commission Limites Plateau continental CLCS Droits souverains Atlantique ...

Rapports d'évaluation Le Ministère des Affaires mondiales effectue périodiquement une évaluation de ses priorités, programmes et projets. L’évaluation est un …

Dossier modifié : 26 mai 2026
Dossier publié : 8 sept. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Affaires mondiales Canada AMC Évaluation Ukraine Instabilité politique économique Crise financière mondiale Crise politique ukrainienne Révolution de la dignité Forces militaires pro-russes Déplacées à l'intérieur Réforme ...