Portail du gouvernement ouvert

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en œuvre dans le cadre des programmes et services du gouvernement du Canada. Le but principal de l'inventaire est de décrire publiquement les expériences planifiées et en cours afin de favoriser l'apprentissage et de minimiser les doublons. Le pré-enregistrement des expériences est également reconnu comme une bonne pratique qui favorise la transparence et empêche les biais et le dragage des données.

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

• uuid
• title_fr : Titre en français
• title_fr : Titre en français
• short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
• short_form_fr : Version abrégée en français
• department_number : numéro du département historique
• umd_number : Numéro de département unifié
• open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Les propriétaires/exploitants/hôtes de logements locatifs de courte durée (loués pour 28 jours ou moins) doivent s'inscrire, à compter du 1er avril 2020, en vertu de la Loi sur l'hébergement et l'enregistrement touristiques. Le registre permet au gouvernement de saisir des données concernant l'offre et l'emplacement des logements locatifs, et de « mettre tous les opérateurs de logements de courte durée sur un pied d'égalité ». L'objectif est de partager les données relatives à l'hébergement au niveau du quartier (et non au niveau individuel) sur le portail de données ouvertes afin de permettre aux citoyens de comprendre le type et le …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Ce produit numérique est développé à partir de la base de données NovaRoc contenant des informations sur les droits miniers de la province de la Nouvelle-Écosse. La base de données est gérée par la Direction des géosciences et des mines du ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse. Le produit numérique a été développé à partir des informations contenues dans la base de données NovaRoc et est mis à jour tous les soirs vers 2 heures du matin. Le produit numérique contient des couches pour des entités telles que : les licences d'exploration ; les licences …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Cet ensemble de données fournit des résultats pour des échantillons d'eau de surface (ruisseaux, étangs et lacs, estuaires et baies) à l'Île-du-Prince-Édouard.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Le Système GTC permet de compiler des renseignements portant sur les dossiers de terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités. Les couches thématiques des terrains contaminés permettent de localiser chaque lieu d’intervention géoréférencé du Système d'aide à la gestion des opérations (SAGO) auquel est associée au moins une fiche de terrain contaminé.

Liste des obstructions complètes ou partielles d’une voie publique avec géolocalisation et période de temps de celle-ci.