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Provenance des données
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …

Dernière mise à jour : 19 juin 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité
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Dernière mise à jour : 7 janv. 2024
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Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
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Mots clés : REC ONE Électricité société texte de réglementation permis licence exportation ordonnance modificatrice ordonnance d’annulation errata

Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) …

Dernière mise à jour : 12 juil. 2023
Dossier publié : 22 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
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Mots clés : REC ONE instrument de réglementation destinataire décision de Commission agrément du gouverneur en conseil date d’échéance date de temporisation Bureau du Conseil privé REGDOCS

Misant sur des modèles économiques et des modèles de l’offre et de la demande d’énergie, la série Avenir énergétique fait …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC ONE Energie Productiond’electricite Production de gaz naturel production de petrole consommation d’energie demande d’energie production d’energie demande d’energie par secteur Utilization d’energie par combustible

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Dernière mise à jour : 18 mars 2024
Dossier publié : 2 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC ONE Cessation d’exploitation instrument financier coûts estimatifs de cessation d’exploitation CECE financement des activités de cessation d’exploitation lettre de crédit

Droit des grands gazoducs et oléoducs au Canada. Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les …

Dernière mise à jour : 4 avr. 2023
Dossier publié : 2 janv. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC droits tarifs gazoducs oléoducs ONE transportation droits repères la réglementation financière Ordannace visant les droits service garanti service interruptible ...