Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Fédérale
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …
Dossier modifié : 14 févr. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats :
CSV HTML
Mots clés :
REC
ONE
Condition
conformité
Données similaires
Fédérale
Un instrument de réglementation est une ordonnance, un certificat ou un permis publié par Régis de l’énergie du Canada (REC) …
Dossier modifié : 14 févr. 2025
Dossier publié : 22 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats :
CSV
Mots clés :
REC
ONE
instrument de réglementation
destinataire
décision de Commission
agrément du gouverneur en conseil
date d’échéance
date de temporisation
Bureau du Conseil privé
REGDOCS
Misant sur des modèles économiques et des modèles de l’offre et de la demande d’énergie, la série Avenir énergétique fait …
Dossier modifié : 24 févr. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats :
CSV
Mots clés :
REC
ONE
Energie
Productiond’electricite
Production de gaz naturel
production de petrole
consommation d’energie
demande d’energie
production d’energie
demande d’energie par secteur
Utilization d’energie par combustible
Droit des grands gazoducs et oléoducs au Canada. Un droit est le prix exigé par une société pipelinière pour les …
Dossier modifié : 4 avr. 2023
Dossier publié : 2 janv. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats :
CSV
Mots clés :
REC
droits
tarifs
gazoducs
oléoducs
ONE
transportation
droits repères
la réglementation financière
Ordannace visant les droits
service garanti
service interruptible
...
Cet ensemble de données renferme une liste des textes de réglementation délivrés par la Régie de l’énergie du Canada autorisant …
Dossier modifié : 10 janv. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats :
CSV
Mots clés :
REC
ONE
Électricité
société
texte de réglementation
permis
licence
exportation
ordonnance modificatrice
ordonnance d’annulation
errata
Cet ensemble de données contient les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et le montant détenu par la Régie de …
Dossier modifié : 26 mars 2025
Dossier publié : 2 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats :
CSV
Mots clés :
Cessation d’exploitation
coûts estimatifs de la cessation d’exploitation
financement de la cessation d’exploitation
CECE
instrument financier
pérennisation
lettre de crédit
REC
ONE