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Provenance des données
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …

Dossier modifié : 2 janv. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité
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Dossier modifié : 10 janv. 2025
Dossier publié : 2 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC ONE Électricité société texte de réglementation permis licence exportation ordonnance modificatrice ordonnance d’annulation errata

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Dossier modifié : 4 janv. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
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Dossier modifié : 4 janv. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
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Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC Inspection Audit Réunion Sur La Conformité Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents

Misant sur des modèles économiques et des modèles de l’offre et de la demande d’énergie, la série Avenir énergétique fait …

Dossier modifié : 24 févr. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
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Dossier modifié : 2 janv. 2025
Dossier publié : 22 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : REC ONE instrument de réglementation destinataire décision de Commission agrément du gouverneur en conseil date d’échéance date de temporisation Bureau du Conseil privé REGDOCS