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76 dossiers trouvés

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée …

Dossier modifié : 9 nov. 2025
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur Général Gouvernement du Canada Comptes publics Portefeuille ministériel Ministère paiement de transfert achats contrats de location-exploitation immobilisations obligations contractuelles dépenses contrat ...

L'information financière est publiée dans les Comptes publics du Canada à la fin de chaque exercice financier, et le gouvernement …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 11 juin 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernement du Canada Comptes publics Volume I Volume II Volume III mappe mappage tableau jeu de données du gouvernement ouvert

Après la cloture de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 16 févr. 2024
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernent du Canada Comptes publics Volume III Pertes Biens publics Destruction Dommage accidentel Infraction Acte Pertes de revenus suite à une fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle Description de la perte ...

A la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basée …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 21 avr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernement du Canada Comptes publics Volume I droits contractuels Ventes de biens et de services Locations de biens Redevances et ententes de partage des revenus et des bénéfices

Les comptes publics du Canada doivent être affichés sur le Web dans les 24 heures suivant leur dépôt à la …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : CPC Receveur général Comptes publics États financiers consolidés vérifiés Article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Exercice du gouvernement Charges et revenus Paiements de tranfert Revue et états financiers consolidés Rapport ministériel sur le rendement RRM Cadre ministériel des résultats ...

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 29 mars 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernent du Canada Comptes publics dépenses de déplacements internationaux Volume III

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernement du Canada Comptes publics Volume II dépenses charges externes

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 29 mars 2019
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernement du Canada Comptes publics dépenses de déplacements Volume III

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 5 sept. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernent du Canada Comptes publics Volume III revenu de placement intérêt prêt avance dividende virement bénéfice

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé …

Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 19 sept. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Gouvernent du Canada Comptes publics Volume III Portefeuille ministériel Ministère Frais d'études Nombre d'employés Salaires dépensés Frais de déplacement et de séjour dépensés Frais de scolarités dépensées Autres dépenses ...