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Documents d’information préparés pour le matérial de transition pour la ministre de de Services publics et Approvisionnement Canada
Le présent rapport fait état des charges hebdomadaires de pétrole brut et de la capacité de raffinage dans les grandes …
Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie …
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport …
L’Office national de l’énergie fournit des données sur les incidents mettant en cause des pipelines et des installations, au sens …
Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et …
Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités …
Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées …
Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) …
Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de …