Portail du gouvernement ouvert
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.
L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …
La criminalité au Canada est un phénomène social coûteux qui touche tout le monde. Les effets de la criminalité sont vastes et peuvent comprendre ce qui suit :
-des coûts financiers directs pour les institutions qui composent le système de justice pénale;
-des coûts indirects pour d’autres institutions sociales et pour l’économie canadienne en général; et,
-des coûts physiques, émotionnels et financiers pour les victimes et leur famille.
Même si certains de ces coûts sont tangibles et plus faciles à calculer (par exemple, les dollars réels dépensés par une institution), d’autres sont intangibles et plus difficiles à mesurer (par exemple, …
La Taxonomie des compétences et des capacités a été élaborée à partir de produits internes (par ex., le Guide sur les carrières, la Liste des compétences et des connaissances et les profils de compétences essentielles), du système américain O*NET et de divers cadres nationaux et internationaux axés sur les compétences, tels que le Cadre des compétences globales. La TCC est un produit mis à jour continuellement. EDSC continue de consulter les parties prenantes internes et externes pour valider et améliorer son contenu.
Les Compétences essentielles, un produit du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles d’EDSC, ont été intégrées dans …
Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à la préparation des états financiers consolidés pour le gouvernement du Canada.
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.
Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'établissement de …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.
Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'établissement de …
En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.
Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco Corporation pour l'établissement de …
La moule zébrée (Dreissena polymorpha) et la moule quagga (Dreissena rostriformis bugensis) ont une longue histoire d’invasion dans les écosystèmes d’eau douce d’Europe et d’Amérique du Nord et ont des impacts écologiques et économiques significatifs. Une évaluation des risques écologiques liés à ces deux espèces envahissantes pour les écosystèmes d'eau douce du Canada a été complétée en avril 2022, dans le but de fournir des conseils scientifiques pour éclairer les décisions et les mesures de gestion. Celles-ci comprennent la détection précoce, les plans d’interventions et/ou les mesures réglementaires et politiques visant à atténuer la propagation potentielle et le risque que …