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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles
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Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …

Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive notes d’information

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Mots clés : Divulgation proactive

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive