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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
20 dossiers trouvés

Chaque année, le CCHST prépare une série de rapports et de documents qui précisent son but, ses plans, ses objectifs, …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 18 juil. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : Plan ministériel

Chaque année, le CCHST prépare un rapport annuel (du Conseil) qui précise ses buts et ses réalisations pour l'année. Ce …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 27 oct. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est heureux de déposer devant le Parlement son rapport annuel …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 29 oct. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : renseignements personnels

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est heureux de déposer devant le Parlement son rapport annuel …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 29 oct. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : accès a l'information

La Stratégie ministérielle de développement durable décrit les décrit les objectifs, la vision et les plans du Ministère pour un …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 30 oct. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : développement durable

Le Rapport sur les frais est préparé annuellement par l’ensemble des ministères fédéraux et des agences fédérales conformément à la …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 27 nov. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : Frais

Le Rapport sur les résultats ministériels dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 3 déc. 2025
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : RRM Résultats

Chaque année, le CCHST prépare une série de rapports et de documents qui précisent son but, ses plans, ses objectifs, …

Dossier modifié : 20 mars 2026
Dossier publié : 20 mars 2026
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : plan ministériel

Le Rapport sur les résultats ministériels dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours …

Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 19 déc. 2024
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : RRM résultats

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail appuie les objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 5 déc. 2023
Éditeur : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Formats : PDF
Mots clés : développement durable durabilité