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304 dossiers trouvés

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement …

Dossier modifié : 29 juil. 2025
Dossier publié : 29 juil. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La publication Observation en matière de production des déclarations T1 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente des données …

Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 13 juin 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML PDF CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC observation en matière de production des déclarations T1 impôts sur le revenu l’impôt impôt sur le revenu des particuliers statistiques rapport statistique remise d'impôt déclaration d'impôt déclarations année d’imposition ...

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi …

Dossier modifié : 16 juin 2025
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : écart fiscal observation Agence du revenu du Canada ARC inobservation écart fiscal fédéral écart fiscal net écart fiscal brut écart fiscal lié aux paiements écart fiscal en matière de déclaration inobservation fiscale impôt sur le revenu des particuliers ...

Les tableaux statistiques sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) fournissent les profils détaillés des …

Dossier modifié : 12 juin 2025
Dossier publié : 12 juin 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV PDF
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC Canada rapport statistiques publication statistique province territoire contribuable statistiques sur le revenu TPS/TVH remboursement de la TPS/TVH ...

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sont fondées sur …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 16 juil. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC TPS CTPS crédit pour la TPS taxe sur les produits et services crédit pour la taxe sur les produits et services TVH taxe de vente harmonisée crédit pour la taxe de vente harmonisée crédit pour la taxe TPS/TVH 2019-2020 ...

Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : impôt sur le revenu des particuliers dépôt à temps paiement à temps

Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode …

Dossier modifié : 12 mai 2025
Dossier publié : 19 déc. 2023
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : déclarants caractéristiques économiques démographie méthodes de production impôt sur le revenu des particuliers statistiques sur le revenu région métropolitaine de recensement agglomération de recensement Canada statistiques T1 ARC ...

La prestation dentaire canadienne provisoire a pour but d'aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles …

Dossier modifié : 1 mai 2025
Dossier publié : 1 mai 2024
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Prestation dentaire canadienne Soins dentaires prestation province âge sexe revenu net familial rajusté enfant enfants âge de l'enfant nombre de demandeurs uniques Agence du revenu du Canada ...

La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et …

Dossier modifié : 24 avr. 2025
Dossier publié : 31 mai 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Sécurité sociale Accord de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Détachement Affectation International Régime de pensions du Canada Sécurité de vieillesse RPC SV Versement des prestations à l'étranger double couverture ...

Cahier de transition ministérielle adressé à la nouvelle Ministre du Revenu National de l’Agence du Revenu du Canada – 2024

Dossier modifié : 17 avr. 2025
Dossier publié : 17 avr. 2025
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML
Mots clés : ARC Ministre Nomination Transition Ministérielle Breffage Divulgation proactive Trousse Livre