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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
93 dossiers trouvés

Liste des registres d'émissions de télévision déposés par les entreprises de télévision. Veuillez noter que les données pour 2014 ne …

Dossier modifié : 30 avr. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : DOC ZIP CSV XLSX
Mots clés : CRTC Radiodiffusion Télévision Registre des émissions Entreprise de télévision

L'ensemble de données sur les CLOSM donne un aperçu de divers aspects de la radiodiffusion des CLOSM au Canada.

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 30 août 2024
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Radiodiffusion CRTC Statistiques Télévision Radio CLOSM Communautés de langue officielle en situation minoritaire Langue officielle Minorité linguistique

Les données proviennent d’une source tierce : Numeris. Numeris, un comité mixte de l’industrie (JIC) sans but lucratif. Cet ensemble …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 6 juin 2025
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : XLSX PDF CSV
Mots clés : CRTC Radiodiffusion Radio Télévision conventionnelle Diffusion audiovisuelle en ligne Numeris

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté au Parlement des informations sur la façon dont …

Dossier modifié : 18 mars 2026
Dossier publié : 18 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : INDU

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement sur objet du projet …

Dossier modifié : 17 mars 2026
Dossier publié : 17 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : CHPC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté au Parlement des informations sur l'accessibilité et le …

Dossier modifié : 17 mars 2026
Dossier publié : 17 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : INDU

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement concernant le budget principal …

Dossier modifié : 16 mars 2026
Dossier publié : 16 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : CHPC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement dans le cadre de …

Dossier modifié : 16 mars 2026
Dossier publié : 16 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : INDU

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement sur l’étude de l’acquisition …

Dossier modifié : 16 mars 2026
Dossier publié : 16 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : INDU

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement sur concernant l’étude du …

Dossier modifié : 11 mars 2026
Dossier publié : 11 mars 2026
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats : HTML
Mots clés : CHPC