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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
2037 dossiers trouvés

Ce dossier regroupe les rapports du gouvernement du Canada sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires. Ces rapports présentent …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 15 juin 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Militaire Rapport annuel Exportation Marchandises technologies militaires D'armes et de munitions Exportations de marchandises militaires

Le Plan d’action d’Affaires mondiales Canada sur la réconciliation avec les peuples autochtones établit un cadre pour orienter les efforts …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 11 août 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : réconciliation Plan d’action les peuples autochtones autochtones

Rapport mensuel sur le commerce.

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 25 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : mensuel Exporter rapport commercial

Demeurez informés au sujet de l’économie canadienne et des avantages dont elle profite – 3 éditions par an

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 28 sept. 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : économie avantages investissements directs compétitivité

Cette stratégie a été créée pour permettre au ministère de satisfaire les obligations de la loi fédérale sur le développement …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 27 oct. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : SMDD SFDD Objectif de développement durable Programme 2030 gouvernement vert

Ces rapports visent à renforcer la confiance dans nos systèmes de responsabilisation en améliorant la visibilité sur ce qui se …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 25 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : inconduite actes répréhensibles transparence enquêtes

Rapport mensuel sur le commerce.

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 26 nov. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : mensuel Exporter rapport commercial

Le 21 septembre 2017, l’accord commercial le plus ambitieux du Canada depuis l’Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA) – l’Accord économique …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 29 sept. 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne accord de libre-échange nord-américain marchandises exportations importations performance commerciale produits concernés hors taxe

Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - …

Dossier modifié : 25 juin 2026
Dossier publié : 26 févr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Loi corruption agents publics étrangers OCDE

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 18 juin 2026
Dossier publié : 18 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : avis cryptologie permis exportation multiples destinations utilisation finale modèle questions produit de sécurité