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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
66 dossiers trouvés

Ces données de référence présentent une liste normalisée de valeurs pour l’ensemble Pays, territoires et régions géographiques. La présente liste …

Dossier modifié : 11 août 2026
Dossier publié : 18 janv. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV
Mots clés : AMC Pays Territoires Zones géographiques données de reference

Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO ou la Loi), le ministre du …

Dossier modifié : 26 juin 2026
Dossier publié : 29 nov. 2022
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Conformément à la Loi sur la responsabilité LRADO le Rapport statistique l’aide internationale

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 18 juin 2026
Dossier publié : 18 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : avis cryptologie permis exportation multiples destinations utilisation finale modèle questions produit de sécurité

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 18 juin 2026
Dossier publié : 18 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Avis acier garanties utilisation pays tôle lourde barres d’armature pour béton énergie tubulaire laminée à chaud tôle prélaqué ...

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 17 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : liste détenteurs de quotas beurre d'arachide avis États-Unis beurre d'arachide contingent tarifaire (CT) exportateurs canadiens contrôles à l'exportation pâte rapprochement des données mensuel ...

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 17 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : avis Modification armes automatiques Liste des pays désignés États-Unis exportation contrôle réforme

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 16 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : avis lactosérum lactosérum en poudre poudres de lactosérum importation contrôle des importations liste détenteurs de contingents produits laitiers CT allocation ACEUM ...

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 16 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : XLSX
Mots clés : avis margarine CT OMC importations contrôle des importations données utilisation

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 16 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : avis lettre PTPGP crème glacée mélanges babeurre en poudre produits constitués de composants naturels du lait CT avis laits en poudre lait composés naturels du lait ...

Affaires mondiales Canada a archivé un certain nombre de rapports et d’avis commerciaux plus anciens qui étaient auparavant disponibles en …

Dossier modifié : 16 juin 2026
Dossier publié : 16 juin 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : crème glacée nouveautés en matière de crème glacée détenteurs de contingents détenteurs d’allocations liste produits laitiers avis OMC contrôles des importations contingent tarifaire (CT)