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808 dossiers trouvés

L’importation de poulet et produits de poulet au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la …

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importateurs poulet produits à base de poulet contingent tarifaire détenteurs d'allocation Liste des marchandises d'importation contrôlée

Une quantité du contingent tarifaire (CT) est disponible en ce moment pour réallocation sous le CT (CT) de Bœuf et …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 25 nov. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importations viande bovine liste de contrôle des importations LIC

1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importations viande bovine liste de contrôle des importations LIC

1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 27 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis importations viande bovine veau liste de contrôle des importations LIC annexe

Liste des détenteurs de contingent de poulet du PTPGP – Transformateurs, Distributeurs, Entreprises de restauration.

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 14 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : CPTPP poulet quota liste des détenteurs transformateur Distributeurs Entreprises de restauration

Liste des détenteurs de contingent de Poulet et Produits du Poulet pour l’OMC, Distributeurs.

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 25 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : OMC poulet quota liste des détenteurs transformateur Distributeurs Entreprises de restauration non-inscrit sur la LMIC

En bref
L’importation de dindon et produits de dindon au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis Contrôles des importations Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) Licence d'importation Contingent tarifaire (CT) Turquie

1.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis produits à base d'orge contingent tarifaire (CT) engagement de respect de l'accès engagement de dépassement de l'accès liste de contrôle des importations importateurs

2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis produits à base de blé contingent tarifaire (CT) engagement de respect de l'accès engagement de dépassement de l'accès liste de contrôle des importations

En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …

Dossier modifié : 8 janv. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis fromage contrôle des importations contingent tarifaire (CT) détenteurs de quotas AECG