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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
2195 dossiers trouvés

Déclarations et initiatives liées au contrôle des armes conventionnelles, y compris le Traité sur le commerce des armes, les armes …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 27 août 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : déclarations déclarations non-prolifération contrôle des armements désarmement Première Commission Nations Unies nucléaire traité d’interdiction des essais nucléaires traité sur le commerce des armes violence sexiste

Les organismes d'application de la loi canadiens et étrangers travaillent ensemble à la lutte contre les activités criminelles internationales pour …

Dossier modifié : 27 août 2026
Dossier publié : 20 août 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : consolidation de la paix stabilité sécurité stabilisation Principes de Vancouver sécurité programme de renforcement des capacités Initiative Elsie femmes paix opérations

Le Canada s’engage à démontrer les progrès que nous réalisons tout au long de L’Engagement de 10 ans en matière …

Dossier modifié : 26 août 2026
Dossier publié : 12 déc. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : mise en œuvre engagement décennal santé mondiale droits

Le Plan en matière d’accessibilité d’Affaires mondiales Canada a été développé en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité avec …

Dossier modifié : 26 août 2026
Dossier publié : 20 nov. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : accessibilité accommodement handicap

L’équipe du Mécanisme de réponse rapide d’Affaires mondiales Canada (MRR Canada) sert de secrétariat permanent au Mécanisme de réponse rapide …

Dossier modifié : 26 août 2026
Dossier publié : 9 nov. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : G7 Mécanisme de réponse rapide MRR Menaces hybrides Interférence étrangère Canada

L’objectif de la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada est de contribuer à l’amélioration de la …

Dossier modifié : 26 août 2026
Dossier publié : 12 avr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : audit Audit interne fonds publics Bureau du dirigeant principal de l’audit internes de ses programmes relatifs aux affaires étrangères développement international et au commerce international plans d’action risques surveillance effectue entre autres missions ...

Enregistré sur Sphere, cette feuille de calcul gérée par ISL est partagée périodiquement avec RDW afin de fournir les données …

Dossier modifié : 26 août 2026
Dossier publié : 26 août 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : XML HTML
Mots clés : consolidée autonomes liste des sanctions

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …

Dossier modifié : 24 août 2026
Dossier publié : 24 mars 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rendement RRM responsabilisation planification résultats Parlement CMR indicateur 4.1.1 Plan ministériel priorités

Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …

Dossier modifié : 24 août 2026
Dossier publié : 2 févr. 2023
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Parlement rendement plan ministériel priorités

Apprenez-en plus sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

Dossier modifié : 20 août 2026
Dossier publié : 20 août 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : ressources Ukraine sécurité stabilisation Russie invasion sanctions enfants désinformation manipulation commerce modernisé ...