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42 dossiers trouvés

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 2 avr. 2026
Dossier publié : 2 avr. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité loi C-15 banques commerce économie

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 12 mars 2026
Dossier publié : 12 mars 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité sécurité publique sécurité nationale loi C-12

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 26 févr. 2026
Dossier publié : 26 févr. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité loi C-8 Loi concernant la cybersécurité Loi sur les télécommunications

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 3 févr. 2026
Dossier publié : 3 févr. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI)

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tant que témoin …

Dossier modifié : 30 janv. 2026
Dossier publié : 30 janv. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles LCJC projet de loi S-209

La société Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) a été mandatée par le Commissariat à la protection de la vie …

Dossier modifié : 20 janv. 2026
Dossier publié : 20 janv. 2026
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : ROP vie privée recherche sur l’opinion publique commerce électronique gouvernement numérique économie des renseignements personnels

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 8 avr. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité TikTok Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ETHI

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 7 avr. 2025
Dossier publié : 7 avr. 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Agence du revenue du Canada Comité permanent de l’accès à l’information de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ETHI

Trousse de documents d’information pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 12 mars 2025
Dossier publié : 12 mars 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent sénatorial de la Sécurité nationale défense et anciens combattants Projet de loi C-26

Trousse de documents d’information pour le commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour sa comparution devant …

Dossier modifié : 17 janv. 2025
Dossier publié : 17 janv. 2025
Éditeur : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trousse de documents d’information comité Comité permanent de l’Alberta revue de ;a PIPA transparence