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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
94 dossiers trouvés

La Politique de transparence organisationnelle de la GRC, une première pour l’organisme, est un instrument stratégique qui soutient l’engagement du …

Dossier modifié : 24 juin 2026
Dossier publié : 26 nov. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Application de la loi Gouvernement ouvert transparence communauté participation engagement consultation

Cahier de comparution du commissaire Mike Duheme pour la réunion du 20 october2025 du Comité sénatorial permanent de la sécurité …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 22 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Sécurité publique Commissaire Comité sénatorial

La trousse d’outils pour la participation du public de la GRC est une liste permanente de ressources visant à renforcer …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 13 mai 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC participation publique engagement transparence

Le Rapport de la commissaire aux armes à feu présente les priorités, les activités et la prestation de services par …

Dossier modifié : 22 juin 2026
Dossier publié : 27 févr. 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Armes à feu Programme des armes à feu Délivrance de permis d'armes à feu Enrigistrement Sécurité publique Loi sur les armes à feu PPA PPA-AFAR GRC

Cahier de comparution pour Jodie Boudreau la sous-commissaire de Police fédérale concernant la question de l'ingérence étrangère dans les élections …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmarie Royal du Canada GRC Ingérence électorale étrangère Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère Registre pour la transparence en matière d’influence étrangère

Cahier de comparution du sous-commissaire supérieur principal Bryan Larkin pour la réunion du 9 février 2026 du Comité sénatorial permanent …

Dossier modifié : 11 juin 2026
Dossier publié : 11 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Sécurité publique Sous-commissaire Comité sénatorial

Cahier de comparution du sous-commissaire supérieur Bryan Larkin et surintendante principale, Division M Lindsay Ellis pour le Comité permanent des …

Dossier modifié : 2 juin 2026
Dossier publié : 2 juin 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmarie royale du Canada GRC commission parlementaire programme des services de police des Premières Nations et des Inuit PSPPNI sécurité publique

Les notes de position consituent la réponse de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aux recommendations de la Commission sur …

Dossier modifié : 14 mai 2026
Dossier publié : 27 août 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC Commission des pertes massives CPM Recommendations Note de position

Les rapports annuels sur le régime de retraite de la GRC. Les rapports comprennent les états financiers annuels du Régime, …

Dossier modifié : 1 mai 2026
Dossier publié : 27 juin 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Régime de retraite les états financiers annuels Gendarmerie Royale du Canada GRC Services des pensions de la GRC Loi sur la pension de retraite de la GRC LPRGRC

La vérification visait à déterminer si le cadre de contrôle de gestion des biens de TI est adéquat et si …

Dossier modifié : 15 avr. 2026
Dossier publié : 7 avr. 2026
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmarie royale du Canada GRC Vérification interne évaluation risque et recherche VIER2 vérification interne VI Application de la loi Sécurité publique Technologie de l’information TI Gestion des biens de technologie de l’information Système de gestion des services et des actifs TI ...