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Du 14 décembre 2022 au 31 mars 2023, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la façon dont …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 21 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF RTF
Mots clés : Système réglementaire modernisation de la réglementation Parlons des règlements fédéraux examens réglementaires ciblés examens réglementaires examen réglementaire de l’économie bleue économie bleue