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Provenance des données
Du 14 décembre 2022 au 31 mars 2023, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la façon dont …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 21 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats :
PDF RTF
Mots clés :
Système réglementaire
modernisation de la réglementation
Parlons des règlements fédéraux
examens réglementaires ciblés
examens réglementaires
examen réglementaire de l’économie bleue
économie bleue
Données similaires
Coordonné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l'examen de la réglementation de la chaîne d'approvisionnement examine …
Dossier modifié : 24 déc. 2024
Dossier publié : 24 déc. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats :
RTF PDF
Mots clés :
Système réglementaire
modernisation de la réglementation
Parlons des règlements fédéraux
Examen réglementaire
la chaîne d’approvisionnement
Minéraux critiques
Opérations frontalières
Transport.
Fédérale
Du 27 avril 2022 au 27 juin 2022, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à lui faire part …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 22 nov. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats :
TXT PDF RTF
Mots clés :
coopération en matière de réglementation
modernisation de la réglementation
commerce
Parlons des règlements fédéraux
Directive du Cabinet sur la réglementation
chaînes d’approvisionnement
Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien
Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis
Forum de coopération en matière de réglementation Canada-UE
Réseau de coopération en matière de réglementation des Nations Agiles
Du 27 mars au 19 juin 2023, le gouvernement du Canada a invité les parties prenantes à partager leurs points …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 avr. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats :
PDF RTF
Mots clés :
Système réglementaire
modernisation réglementaire
Parlons des règlements fédéraux
Directive du Cabinet sur la réglementation
Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation
bacs à sable réglementaires
Du 22 août 2022 au 30 septembre 2022, le gouvernement du Canada a invité les parties prenantes à partager leurs …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats :
PDF RTF
Mots clés :
Régime réglementaire
modernisation réglementaire
Parlons des règlements fédéraux
commerce
Directive du Cabinet sur la réglementation
Outil d’évaluation de la compétitivité
Depuis le 1er mai 2019, lors du lancement du programme iVZE, Transports Canada produit des statistiques sur la participation des …
Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 19 janv. 2022
Éditeur : Transports Canada
Formats :
PDF RTF XLSX CSV
Mots clés :
Véhicules zéro-émission iVZE
incitatifs pour les véhicules zéro-émission
véhicules électriques
hybrides rechargeables
programmes environnementaux
Véhicules zéro-émission
iVZE
Incitatifs pour les véhicules zéro-émission
Véhicules électriques
Hybrides rechargeables
Programmes environnementaux