Portail du gouvernement ouvert

41868 dossiers trouvés

Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral. …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : Power BI vers PowerBI Desktop 2 CSV HTML
Mots clés : Divulgation proactive contracts du gouvernement achatsetvente

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à l'expérimentation, le SCT soutient un inventaire des expériences mises en …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 7 mai 2021
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : inventaire d'expérience

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …

Dossier modifié : 7 déc. 2024
Dossier publié : 24 juin 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive notes d’information