Portail du gouvernement ouvert

Maintenance

Nous effectuons une maintenance programmée de 8h00 à 12h00, lundi le 4 décembre, heure de l’Est.
Catalogue du portail de données ouvertes
19657 dossiers trouvés

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : écart fiscal observation Agence du revenu du Canada ARC inobservation écart fiscal fédéral écart fiscal net écart fiscal brut écart fiscal lié aux paiements écart fiscal en matière de déclaration inobservation fiscale impôt sur le revenu des particuliers ...

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la perspective stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et des renseignements clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats du rendement. Cela aide les Canadiens/Canadiennes et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous nous sommes parvenu. Cette base de données contient une liste des indicateurs de performance clés utilisés à la Défense Nationale pour les années fiscales 2020-2021 et 2021-2022. Il indique également …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 17 déc. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Ministère de la Défense nationale militaire Cadre ministériel des résultats Répertoire de programme indicateurs MDN CMR RP

Dans les Forces armées canadiennes (FAC), les grades indiquent la place des personnes au sein de la structure hiérarchique. Comme dans une grande société, les personnes sont promues à mesure qu’elles se voient attribuer des responsabilités et des pouvoirs supplémentaires. La structure formelle des grades au sein des FAC est essentielle pour transmettre les ordres dans le cadre des opérations, pour maintenir le bon ordre et la discipline ainsi que pour assurer la clarté du commandement.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 14 mars 2017
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Défense insignes grade

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour le Triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger. Ce projet vise à simplifier l’évaluation de l’admissibilité pour toutes les demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger.

De plus amples renseignements sur la façon dont les technologies d’automatisation et d’analyse avancées des données sont utilisées par le Ministère sont disponibles sur la page Web d'IRCC sur la transparence numérique.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 21 janv. 2022
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : EIA IA Intelligence Artificielle Évaluation d’impact algorithmique IRCC CIC Immigration Citoyenneté et Immigration Canada Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour les outils d’automatisation pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé.

Ce projet vise à simplifier le traitement des applications pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, afin d’aider les agents d’IRCC à traiter les demandes plus efficacement.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 16 déc. 2022
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : Évaluation d'incidence algorithmique EIA Automatisation Immigration Parrainage privé des réfugiés IRCC

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a effectué une surveillance des produits de poisson afin de s’assurer de la représentation exacte de leur nom commun, et de vérifier si une substitution d’espèces avait eu lieu. Les échantillons ont été analysés à l’aide de tests d’identification des espèces de poissons basés sur l’ADN.

Informations supplémentaires:

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 24 mars 2021
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV PDF TXT
Mots clés : poisson composition fraude authenticité fausse représentation

L' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) recueille, des échantillons de miel à travers le Canada pour vérifier l'adultération avec des sucres étrangers. Les analyses sont effectués à l'aide de deux techniques. Les échantillons des ensembles de données ci-dessous ont été testés par l'ACIA pour l'ajout de sucres C4 à l'aide de l'analyse du rapport isotopique stable (ARIS) et des analyses de résonance magnétique nucléaire (RMN). Les analyses ont été effectuées par un laboratoire sous contrat pour détecter ces sucres et d'autres sucres étrangers ajoutés, y compris les types C3.

* Informations supplémentaires :*

  • Rapport de [Rapport annuel sur …
Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 9 juil. 2019
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV PDF TXT
Mots clés : Miel composition fraude

L'Agence canadienne d'inspection des aliments prélève des échantillons d'épices pour vérifier l'exactitude de leur représentation. Les échantillons d'épices sont analysés pour vérifier la présence d'agents de remplissage (p. ex. blé [gluten] et coques de noix [arachide et amande]) et d'additifs non déclarés utilisés pour améliorer leur valeur apparente (p. ex. colorants [teintures et chromate de plomb]).

* Informations supplémentaires :*

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 12 mai 2022
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV PDF TXT
Mots clés : épices composition fraude authenticité fausse représentation

​L’Agence canadienne d’inspection des aliments prélève des échantillons d’huiles d’olive et d’autres huiles à prix élevé pour vérifier l’exactitude de leur représentation. On analyse les échantillons d’huile d’olive selon différents critères – authenticité, falsification, substitution ou dilution avec des huiles moins chères – en évaluant le profil des stérols et des acides gras par chromatographie en phase gazeuse. Les huiles coûteuses échantillonnées sont analysées par chromatographie gaz-liquide pour déterminer si les profils d’acides gras et de stérols, ainsi que d’autres paramètres, satisfont à la norme établie pour ces huiles.

* Informations supplémentaires :*

  • Rapport de [Rapport annuel sur la …
Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 12 mai 2022
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV PDF TXT
Mots clés : huiles composition fraude authenticité fausse représentation

La page en question fournit une liste des pays avec lesquels le Canada a des accords de sécurité sociale et la date à laquelle ces accords ont été mis en vigueur. Il y a aussi des liens aux formulaires de demande de certificat d’assujettissement et la période maximale de détachement initiale pour chaque pays.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 31 mai 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Sécurité sociale Accord de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Détachement Affectation International Régime de pensions du Canada Sécurité de vieillesse RPC SV Versement des prestations à l'étranger double couverture ...