Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
40563 dossiers trouvés

Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON DOCX
Mots clés : Divulgation proactive Accueil

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr
Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Du 14 décembre 2022 au 31 mars 2023, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens sur la façon dont …

Dernière mise à jour : 22 mai 2024
Dossier publié : 21 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : PDF RTF
Mots clés : Système réglementaire modernisation de la réglementation Parlons des règlements fédéraux examens réglementaires ciblés examens réglementaires examen réglementaire de l’économie bleue économie bleue