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Provenance des données
Santé Canada recueille et publie les données sur le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur …
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
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Mots clés :
Données sur le cannabis
cannabis utilisé à des fins médicales
Loi sur le cannabis
Règlement sur le cannabis
Ordonnance sur le système de suivi du cannabis
page de données sur le cannabis
cannabis vendu à des fins médicales
données sur le marché du cannabis
Données similaires
Il faut détenir une licence fédérale pour cultiver, transformer et vendre du cannabis à des fins médicales ou non médicales.
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur le cannabis
cultivateurs de cannabis titulaires d'une licence
transformateurs de cannabis titulaires d'une licence
vendeurs de cannabis titulaires d'une licence
cannabis à des fins médicales
cannabis à des fins non médicales
Vaping products manufactured, labelled, advertised, imported or sold in Canada are subject to Tobacco and Vaping Products Act, Canada Consumer …
Dossier modifié : 25 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
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Mots clés :
réglementation des produits de vapotage
produits de vapotage fabriqués
étiquetés
annoncés
importés
vendus
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la santé des non-fumeurs
Loi sur le cannabis
Fédérale
Aux fins de votre demande d'habilitation de sécurité un Service de police canadien, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
Loi sur le cannabis
autorisation de sécurité
empreintes digitales
GRC
agences privées d'empreintes digitales
vérification de casier judiciaire
consentement d'un tiers
renseignements personnels
Les règlements pris en vertu de la Loi sur le cannabis établissent les règles et les normes qui s'appliquent aux …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
Loi sur le cannabis
règlements en vertu de la loi sur le cannabis
règles et normes
production de cannabis
distribution de cannabis
vente de cannabis
importation et exportation de cannabis
titulaires de licence fédérale
Ce guide fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis …
Dossier modifié : 25 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
cannabis
rappels
guide
Loi sur le cannabis
règlements