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Provenance des données

L'inventaire des services fournit une perspective pangouvernementale des services du gouvernement du Canada.

Une visualisation de ces données se trouve …

Dernière mise à jour : 8 nov. 2024
Dossier publié : 3 août 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : service norme répertoire de services services normes de service inventaire des services
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Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service services services externes

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Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 11 févr. 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : HTML CSV
Mots clés : Agence du revenu du Canada ARC impôt normes de service services services externes

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Dernière mise à jour : 26 août 2024
Dossier publié : 8 avr. 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Propriété intellectuelle Dessin industriel Numéro de la demande Description Image Cession Demandeur Propriétaire Classification du système canadien

La base de données contient les documents de brevets de 1869 au 28 février 2022. Il comprend les informations sur …

Dernière mise à jour : 23 juil. 2024
Dossier publié : 20 août 2020
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Propriété intellectuelle Brevet Demandeur Inventeur Propriétaire Abrégé Revendication Revendication de priorité Divulgation Classification internationale des brevets (CIB)

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Dernière mise à jour : 21 avr. 2022
Dossier publié : 27 oct. 2016
Éditeur : Office national du film
Formats : TXT CSV
Mots clés : onf film œuvre en-ligne diffusion