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Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 17 juil. 2024
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...
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Dernière mise à jour : 28 oct. 2023
Dossier publié : 2 févr. 2022
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : XML CSV HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai Association canadienne de la construction ACC Construction de Défense Canada CDC Normes d'aménagement en milieu de travail ...

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Dernière mise à jour : 17 avr. 2024
Dossier publié : 29 sept. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : Gouvernement du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Direction Général des approvisionnements Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement Distribution des biens de la Couronne

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Dernière mise à jour : 27 juin 2024
Dossier publié : 19 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
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Dernière mise à jour : 27 juin 2024
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport ministériel sur le rendement RRM programme sous-programme architecture RPP états financiers tableaux Secrétariat du Conseil du Trésor gestion dépenses Services publics et Approvisionnement Canada ...

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Dernière mise à jour : 27 juil. 2024
Dossier publié : 17 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX JSON
Mots clés : audit interne comités ministériels d'audit CMA divulgation proactive rémunération