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Provenance des données
Paiements de SPAC aux entrepreneurs généraux
Fédérale

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dossier modifié : 16 juil. 2025
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...
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Dossier modifié : 21 janv. 2025
Dossier publié : 2 févr. 2022
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : XML CSV HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai Association canadienne de la construction ACC Construction de Défense Canada CDC Normes d'aménagement en milieu de travail ...
Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des Comptes publics …
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Dossier modifié : 23 mars 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP 2024 Rapport 1 ArriveCAN VG Bureau du vérificateur général du Canada SPAC Services publics et Approvisionnement Canada
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Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comptes publics PACP 2024 Rapport 1 ArriveCAN VG Bureau du vérificateur général du Canada SPAC Services publics et Approvisionnement Canada
2025, Documents d’information préparé pour l’honorable Ali Ehsassi, Ministre de la Transformation …
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Dossier modifié : 14 juil. 2025
Dossier publié : 14 juil. 2025
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Documents d’information briefing classeurs organigramme biographies communications fondement législatif SPAC dossiers clés priorités approvisionnement fédéral initiatives
Rapport sur les résultats ministériels
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Dossier modifié : 19 déc. 2024
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport ministériel sur le rendement RRM programme sous-programme architecture RPP états financiers tableaux Secrétariat du Conseil du Trésor gestion dépenses Services publics et Approvisionnement Canada ...