Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
Données similaires
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …
Le présent Avis remplace l’Avis aux importateurs no 951 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les …
Produits laitiers – Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Contingent tarifaire du beurre (article 159 à 160 …
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …