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Provenance des données
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
Oeufs à couver de poulets à griller
poussins
contingent tarifaire (CT)
allocation
importations supplémentaires
PTPGP
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Données similaires
Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 20 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
dindon
produits du dindon
CT
contrôlée
liste
allocation
lettre
personnes liées
Dindon et produits du dindon (Articles 105 à 113 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée).
Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 20 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
dindon
produits du dindon
CT
contrôlée
liste
allocation
lettre
personnes liées
Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la …
Dossier modifié : 20 juin 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
oeufs
Oeufs d'incubation
poulet
importation
contrôlée
liste
liste des détenteurs de contingent de beurre d'arachides
Dossier modifié : 17 juin 2025
Dossier publié : 23 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
liste
détenteurs de quotas
beurre d'arachide
avis
États-Unis
beurre d'arachide
contingent tarifaire (CT)
exportateurs canadiens
contrôles à l'exportation
pâte
rapprochement des données
mensuel
...
OMC - Liste des détenteurs de contingent pour les produits contenant du sucre.
Dossier modifié : 18 juin 2025
Dossier publié : 17 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
sucre
titulaires de contingents
liste
OMC