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Provenance des données
En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …
Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
AECG
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Avis aux importateurs :
Produits laitiers – Contingent tarifaire (CT) de fromage Organisation mondiale du commerce (OMC) (articles 141 à …
Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
fromage
contrôle des importations
contingent tarifaire (CT)
détenteurs de quotas
OMC
Conciliation des données États-Unis - Canada Sucre raffiné, produits contenant du sucre.
Dernière mise à jour : 10 avr. 2024
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
États-Unis
sucre raffiné
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niveau des quotas
2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …
Dernière mise à jour : 17 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base de blé
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
1.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé …
Dernière mise à jour : 17 avr. 2024
Dossier publié : 15 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
Liste des détenteurs de contingent du fromage industriel de l’AECG
Dernière mise à jour : 15 juil. 2024
Dossier publié : 15 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
AECG
fromage
titulaires de contingents
liste
industriel