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Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …

Dernière mise à jour : 30 mai 2024
Dossier publié : 28 mai 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Comité project de loi C-49 Cour Suprême du Canada Constitutionnalité Loi sur l’évaluation d’impact
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Cahier supplémentaire fourni au président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour sa comparution devant le Comité sénatorial permanent de …

Dernière mise à jour : 7 juil. 2022
Dossier publié : 7 juil. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : ECCC AEIC APC Classeur de briefing Budget principal des dépenses Budget supplémentaire des dépsenses

Ce cahier de transition est pour le nouveau président de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, David McGovern. Le cartable contient …

Dernière mise à jour : 9 juil. 2020
Dossier publié : 4 mars 2020
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
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Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 21 févr. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
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Dernière mise à jour : 9 juil. 2020
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Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : transition cahier de breffage