Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Le registre des projets particuliers contient l'ensemble des projets particuliers tels qu'approuvés par le conseil d'arrondissement.
Données similaires
Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations …
Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.
Listes des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2021.
Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2022.
Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué pour l'année 2023.