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Provenance des données
Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour
but de présenter à la population canadienne quelques
points saillants …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 3 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
Gestion des litiges
Revue de l'année
Droit constitutionnel
Citoyenneté
Litige des réfugiés et de l'immigration
Cabinet du procureur général
Ministère de la Justice
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Données similaires
Le présent document donne un aperçu des conclusions de la décision de la Cour suprême du Canada rendue le 20 …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 27 août 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Système de justice canadien
Droit pénal
Réforme du droit de la prostitution
Justice Canada Publications
lois et règlements
Charte des droits et libertés
Le Rapport d'étape 2020 du ministère de la Justice du Canada pour décembre 2016 informe les Canadiens et les employés …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 3 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Collaboration
Innovation
Services juridiques
Services aux Canadiens
Transparence
Gouvernement ouvert
Transformation du milieu de travail
Recrutement et fidélisation des employés
Développement des services
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Santé mentale et bien-être
Cela permet à notre gouvernement de mieux comprendre les répercussions qu'ont nos positions en matière de litiges sur nos institutions …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 3 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
année en revue
Droit autochtone
Droit du travail
Législation
Charte des droits et libertés
Droit civils
Intervention dans l’intérêt public
Procureur général du Canada
sécurité nationale
La ministre de la Justice a examiné le projet de loi afin de déterminer sa conformité au regard de la …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Publications du ministère de la Justice
Charte des droits et libertés
42e législature: 1re session
La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Ministère de la Justice
Accès à l'information
Système de justice du Canada
Publications de Justice Canada
Charte des droits et libertés
Énoncé concernant la Charte
42e législature: 1re session