Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Notre rétrospective annuelle sur les litiges de 2016 a pour
but de présenter à la population canadienne quelques
points saillants …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 3 juil. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Gestion des litiges Revue de l'année Droit constitutionnel Citoyenneté Litige des réfugiés et de l'immigration Cabinet du procureur général Ministère de la Justice Ententes sur les revendications territoriales globales Droits ancestraux Droits des travailleurs Valeurs canadiennes Charte des droits et libertés ...
Données similaires

Dans le but de soutenir un large éventail d'efforts visant à comprendre le contexte géographique et les conditions historiques des …

Dossier modifié : 12 juin 2023
Dossier publié : 12 juin 2023
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : WMS CSV ESRI REST
Mots clés : Première Nation bande autochtone AANC Affaires autochtones et du Nord Canada Communauté inuite Pensionnat indien Vérité Réconciliation Autochtones École résidentielle

Le rapport annuel 2021 du CIRNAC passe en revue les mesures prises par l'institution au cours de l'année pour faire …

Dossier modifié : 20 janv. 2022
Dossier publié : 18 janv. 2022
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réconciliation autodétermination autochtone Covid-19

Santé Canada a mis en place un programme rigoureux de conformité et d'application de la loi pour que les fabricants, …

Dossier modifié : 25 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : conformité mise en vigueur mise en application des produits de vapotage inspections LTVPA détaillants fabricants établissements en ligne

Cette politique présente l'approche adoptée par Santé Canada à l'égard de la préparation de PSN composés. La Politique sur les …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produit de santé naturel PSN politique de préparation politique de préparation de PSN fabrication de produits de santé naturels réglementé par le Règlement sur les PSN non réglementé par le Règlement sur les PSN

Le mercure est un élément toxique qui n'accomplit aucune fonction physiologique utile chez l'homme; en conséquence, on a fixé une …

Dossier modifié : 27 sept. 2022
Dossier publié : 27 sept. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : eau qualité de l'eau qualité de l'eau potable eau potable contaminants exposition aux contaminants mercure dans l'eau potable