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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2023-2024 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel; Loi sur l'accès à l'information; 2023-2024; Rapport au Parlement; BAC
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Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel; Loi sur la protection des renseignements personnels; 2023-2024; Rapport au Parlement; BAC

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Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
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Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 21 août 2023
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : PDF
Mots clés : Budget Compte rendu financier Rapport financier RFT Trimestriel; 2023-2024 BAC

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Dossier modifié : 5 avr. 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel BAC risques résultats prévus dépenses et ressources humaines profil organisationnel 2024-2025