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Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit …

Dernière mise à jour : 25 mai 2024
Dossier publié : 23 mai 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits
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Dernière mise à jour : 18 juin 2024
Dossier publié : 18 juin 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
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Dernière mise à jour : 18 juin 2024
Dossier publié : 18 juin 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
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Mots clés : Pavillion de ressourcement Évasion Illégalement en liberté Délinquants autochtones SCC

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Dernière mise à jour : 18 juin 2024
Dossier publié : 18 juin 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Unités d'intervention structurée autorisations de transfèrement dans un UIS délinquants SCC

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Dernière mise à jour : 18 juin 2024
Dossier publié : 18 juin 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Contexte historique programmes correctionnels Modèle de programme correctionnel intégré SCC

Pour effectuer des dépenses, le gouvernement doit recevoir l’approbation du Parlement, soit par le biais d’une loi adoptée précédemment, soit …

Dernière mise à jour : 2 mars 2024
Dossier publié : 29 févr. 2024
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Dépense Afféctaions Programme Législative Budgets Prévision Article courant Crédits