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Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) applique la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs loi sur les aliments et médicaments réglementation cosmétique produits cosmétiques projet de vérification de la conformité conformité des produits cosmétiques importés avance d'importation
Données similaires

Ce projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des cosmétiques importés aux termes …

Dossier modifié : 14 févr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : projet de vérification de la conformité vérification de la conformité 2020-2021 vérifier la conformité réglementation cosmétique

L'objectif de ce projet de vérification de la conformité était de vérifier la conformité de l'industrie des produits cosmétiques par …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi sur les aliments et médicaments réglementation cosmétique projet de vérification de la conformité p-phénylènediamine conformité des produits cosmétiques listes chaudes de l'ingrédient esthétique liste limitée pour l'utilisation de l'osmétique les colorants capillaires oxydatifs l'utilisation des consommateurs l'utilisation des consommateurs ...

The purpose of this Compliance Verification (CV) project was to verify industry's compliance of cosmetic products with specific requirements of …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi sur les aliments et médicaments réglementation cosmétique projet de vérification de la conformité conformité des produits cosmétiques exigences spécifiques

L'objet du présent projet de vérification de la conformité (VC) a consisté à vérifier la conformité de l'industrie des encres …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi sur les aliments et médicaments réglementation cosmétique projet de vérification de la conformité conformité des liens de tatouage pigments de maquillage permanents

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs Act-de-sécurité des consommateurs-producteurs canada CCPSA réglementation projet de vérification de la conformité conformité des produits à base d'alcool réglementations aux consommateurs-chimiques et aux contenus CCCR 2001 CCPSA sections 7 et- et- 8 les produits de consommation représentent un danger un danger pour la santé humaine ou la sécurité ...