Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon …
Données similaires
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur …
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan …
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour …
Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. …
Les données du SIG contient les désignations du territoire de la ceinture de verdure comme indiqué a la Loi de …