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Provenance des données

Rapports annuels sur l’administration des Lois sur l’accès à l’information et la protection des
renseignements personnels

Dossier modifié : 13 déc. 2024
Dossier publié : 13 déc. 2024
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : Rapport Annuel Musée canadien Immigration l’accès à l’information protection des renseignements personnels
Données similaires

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ........................................... 4

MESSAGE DE LA CHEF DE LA DIRECTION ........................... 5

À PROPOS …

Dossier modifié : 3 déc. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2024
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : Rapport Annuel Musée canadien Immigration

Rapports annuels détaillant les responsabilités du Musée en vertu des lois, des arrêtés de délégation et des rapports statistiques.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 15 nov. 2023
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : Loi sur l'accès à l'information Loi sur la protection des renseignements personnels

Page | 2
Message du président ............................................................................................................................... 3
Message de la chef de la direction ............................................................................................................ 4
À propos du …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 15 nov. 2023
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel

Le Musée canadien de l’histoire (le « Musée » ou la « société ») soumet chaque année au Parlement un …

Dossier modifié : 31 janv. 2025
Dossier publié : 31 janv. 2025
Éditeur : Musée canadien de l'histoire
Formats : PDF
Mots clés : l’accès à l’information la vie privée

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 22 oct. 2024
Éditeur : Société d'assurance-dépôts du Canada
Formats : PDF
Mots clés : rapport annuel 2023-2024 protection des renseignements personnels SADC