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Provenance des données
Rapports annuels sur l’administration des Lois sur l’accès à l’information et la protection des
renseignements personnels
Données similaires
TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ........................................... 4
MESSAGE DE LA CHEF DE LA DIRECTION ........................... 5
À PROPOS …
Rapports annuels détaillant les responsabilités du Musée en vertu des lois, des arrêtés de délégation et des rapports statistiques.
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Message du président ............................................................................................................................... 3
Message de la chef de la direction ............................................................................................................ 4
À propos du …
La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet …
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …