Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Rapport annuel
Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Construction de Défense Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
la Loi sur l’accès à l’information
Données similaires
Rapport annuel
Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Construction de Défense Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
la Loi sur la protection des renseignements personnels
Fédérale
Rapport annuel
Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Construction de Défense Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
rapport
annuel
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2023-2024 (Bibliothèque et Archives Canada)
Dossier modifié : 7 nov. 2024
Dossier publié : 7 nov. 2024
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport annuel; Loi sur la protection des renseignements personnels; 2023-2024; Rapport au Parlement; BAC
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Dossier modifié : 6 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2023-2024
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Dossier modifié : 6 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2024
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2023-2024