Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Cartable de comparution pour le Commissaire
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 mai 2024
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
PDF
Mots clés :
CLO
document d'information
comparution
Données similaires
Document d’information pour le Commissaire aux langues officielles du Canada.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 18 mars 2024
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
PDF
Mots clés :
CLO
document d'information
comparution
Cartable de breffage pour comparution au comité permanent des
Langues officielles (LANG) – le 9 février 2022
Dossier modifié : 17 avr. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2025
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
PDF
Mots clés :
CLO
document d'information
comparution
Rapport annuel 2022-2023 sur la vie privée du Commissariat aux langues officielles, déposé au Parlement.
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 sept. 2023
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
DOCX
Mots clés :
CLO
rapport annuel
PRP
Fédérale
Rapport annuel 2022-2023 sur l’AI du Commissariat aux langues officielles, déposé au Parlement.
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 sept. 2023
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
DOCX
Mots clés :
Langues officielles
rapport annuel
accès à l'information
AI
1 Services de santé dans la langue de la minorité
1.1 Accès aux services de santé
1.2 Clauses linguistiques dans …
Dossier modifié : 15 avr. 2025
Dossier publié : 15 avr. 2025
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
PDF
Mots clés :
comparution
cartable