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Provenance des données
Cartable de comparution pour le Commissaire
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 24 mai 2024
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
PDF
Mots clés :
CLO
document d'information
comparution
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Formats :
PDF
Mots clés :
CLO
document d'information
comparution
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Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
DOCX
Mots clés :
CLO
rapport annuel
PRP
Fédérale
Rapport annuel 2022-2023 sur l’AI du Commissariat aux langues officielles, déposé au Parlement.
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Dossier publié : 28 sept. 2023
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
DOCX
Mots clés :
Langues officielles
rapport annuel
accès à l'information
AI
Fédérale
CARTABLE DE BREFFAGE POUR COMPARUTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (OLLO) – le 21 novembre 2022
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Formats :
PDF
Mots clés :
Langues officielles
Fédérale
Rapport annuel - Vie privée
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 19 mai 2023
Éditeur : Commissariat aux langues officielles
Formats :
DOCX
Mots clés :
Rapport annuel - Vie privée