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Rendement annuel d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en ce qui concerne l'administration de la Loi sur l'accès à l'information …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2024
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel
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Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 7 oct. 2022
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
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Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 7 oct. 2022
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
rapport statistique
Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par ISDE
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 7 oct. 2022
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport annuel
rapport statistique
Loi sur la protection des renseignements personnels