Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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20871 dossiers trouvés

Cérémonie de signature du Partenariat sur le caribou des montagnes du Sud et des accords bilatéraux

2020-02-20

Ref no : DM - 263705 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service canadien de la faune
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Résumé du budget du Nunavut 2020-2021

2020-02-26

Ref no : DM - 263808 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la politique stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]

2020-02-24

Ref no : DM - 263820 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service juridique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]

2020-02-28

Ref no : DM - 263909 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service juridique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]

2020-02-24

Ref no : DM - 263916 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service juridique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]

2020-02-26

Ref no : DM - 264057 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service juridique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]

2020-02-28

Ref no : DM - 264103 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service juridique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

[Caviardé]

2020-02-28

Ref no : DM - 264213 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service juridique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Avis de nouvelle activité no 16528a (modification à l’avis de nouvelle activité no 16528a)

2020-02-18

Ref no : MIN - 249263 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Plan annuel de subventions et de contributions d'Environnement et Changement climatique Canada de 2019-2020

2020-02-03

Ref no : MIN - 253395 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Modifications à la list Intérieure des Substances et à la list Extérieure des Substances

2020-02-11

Ref no : MIN - 257772 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Modifications à la liste Extérieure des Substances

2020-02-11

Ref no : MIN - 257779 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement

2020-02-03

Ref no : MIN - 258324 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générales des affaires internationales
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

[Caviardé]

2020-02-12

Ref no : MIN - 259746 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Participation d'Environnement et Changement climatique à Adaptation Canada 2020

2020-02-06

Ref no : MIN - 262225 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la politique stratégique
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Publication de l'avis final de planification de la prévention de la pollution pour le Triclosan

2020-02-28

Ref no : MIN - 260074 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Publication du rapport Plurispécifique sur la protection de l'habitat essentiel hors du territoire domanial

2020-02-11

Ref no : MIN - 260401 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service canadien de la faune
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Lettre de remerciement au Ministre de l'Environnement, de l'eau et des changements climatiques de l'Île-du-Prince-Édouard

2020-02-24

Ref no : MIN - 260860 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la politique stratégique
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Rapport financier du troisième trimestre de 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique Canada

2020-02-26

Ref no : MIN - 260877 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Fonds d’encouragement à l’action pour le climat : Approche pour [Caviardé]

2020-02-18

Ref no : MIN - 261058 

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

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