Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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11513 dossiers trouvés

[CAVIARDÉ]

2019-08-06

Ref no : 03200-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Politique et négotiations commerciales
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Rencontre de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth du R.-U.

2019-08-02

Ref no : 03204-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Participation de la ministre des Affaires étrangères à la table ronde de l’ACEUM sur l’agriculture à Calgary (Alberta), 9 août 2019

2019-08-06

Ref no : 03218-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Ententes sur la subdélégation et la responsabilisation en dotation

2019-09-30

Ref no : 03613-2019

Mémoire à l'intention du sous-ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Demande du BCP visant l’analyse de la possible participation du Canada au IMSC des É.-U. dans le golfe Persique

2019-08-12

Ref no : 03229-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Lettre sur une demande de permis en vertu du décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie)

2019-08-30

Ref no : 03237-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Lettre sur une demande de permis en vertu du décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie)

2019-08-30

Ref no : 03238-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Appel entre la ministre des Affaires étrangères et [CAVIARDÉ]

2019-08-07

Ref no : 03249-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Visite de la ministre des Affaires étrangères à l’entreprise Tenaris, le 9 août 2019

2019-08-07

Ref no : 03252-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Pourcentages de rémunération au rendement pour 2018-2019

2019-09-20

Ref no : 03614-2019

Mémoire à l'intention du sous-ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Ressources humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Utilisation de l’allocation de conférence internationale pour la participation à la 8e consultation entre les ministres responsables de l’économie de l’ANASE et le Canada à Bangkok (Thaïlande) 9 et 10 septembre 2019

2019-08-26

Ref no : 03271-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Asie-Pacifique
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Délégation canadienne au Sommet des dirigeants du G7 à Biarritz (France), 24 au 26 août 2019

2019-08-19

Ref no : 03277-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Entrée en vigueur de l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien

2019-08-15

Ref no : 03278-2019

Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Amériques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Demande de permis présentée par [CAVIARDÉ] en vertu du règlement spécial sur les mesures économiques de la Birmanie

2019-08-15

Ref no : 03290-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Asie-Pacifique
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Visites sur le terrain dans le cadre d'une tournée dans l'Atlantique de la ministre des Affaires étrangères, Halifax (Nouvelle-Écosse)

2019-08-13

Ref no : 03291-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre bilatérale entre la ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères de l'Inde

2019-08-13

Ref no : 03298-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Asie-Pacifique
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre bilatérale entre la ministre des Affaires étrangères et le ministre fédéral des Affaires étrangères du Pakistan

2019-08-14

Ref no : 03299-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Asie-Pacifique
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre du sous-ministre du Commerce international avec Karam Consulting

2019-10-24

Ref no : 03776-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Asie-Pacifique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Table ronde de l'ACEUM organisée par la ministre des Affaires étrangères à Halifax (Nouvelle-Écosse)

2019-08-13

Ref no : 03300-2019

Note de réunion

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Chef de la délégation et chefs de délégation suppléants à la 88e Assemblée générale de l’Organisation internationale de police criminelle

2019-08-26

Ref no : 03302-2019

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre

Organisation: Affaires mondiales Canada
Secteur: Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

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