Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

50050 dossiers trouvés

Groupe consultatif sur le handicap COVID-19

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

RE: Élaboration des lignes directrices en matière d’accessibilité

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Approbation d’une approche de mobilisation des intervenants pour les tactiques 2, 3 et 5 de la Stratégie de mobilisation des intervenants

Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Rapport annuel a déposer au Parlement

Ministre de l'Emploi, du  Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Demande d'approbation des membres proposés du comité technique pour l'élaboration d'une norme d'évacuation d'urgence

Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Demande d'approbation des membres proposés du comité technique pour l'élaboration d'une norme d’emploi

Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Création d'un poste éxécutif

Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Demande d'approbation de la rénumération des membres du comité technique pour l'élaboration d'une norme d'évacuation d'urgence

Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Pratiques de recrutement et de rétention de personnes en situation de handicap de Normes d'Accessibilité Canada

Président directeur-général de Normes d’accessibilité Canada

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Secteur: Normes d'accessibilité Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Amendement au contrat - Service professionel en TI - SGC CCRI

Pour demander la signature pour l'amendement d'un contrat

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Finance: Approvisionnement
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Modification du Cadre ministériel des résultats (CMR) 2019-20 du SCDATA - Présentation finale

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Planification et communications
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Révision des ordonnances de délégation aux fins de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Accès à l'information
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2019-2020 - Présentation initiale du SCATA

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Planification et communications
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Approbation et remboursement de frais de voyage/conférence - TCCE

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Finance: Voyage
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Resources Humaines
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

La procédure de règlement des griefs et la liste des agents délégués des griefs du SCDATA

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Ressources humaine
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Plan Stratégique du SCDATA

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Planification
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Cadre de gestion de projet du SCDATA

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Planification
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Politique en matière de services et de numérique - Désignation des fonctionnaires

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Planification
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur: Planification
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

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