Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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7293 dossiers trouvés

Lettre de réponse à la Fondation David Suzuki, à la Wildlands League et à Ontario Nature relative à l’accord de conservation conclu entre ECCC et la province de l’Ontario au titre de l’article 11

2019-07-22

Ref no : MIN - 251804

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service canadien de la faune
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

[CAVIARDÉ]

2019-07-26

Ref no : MIN - 251974

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Publication du rapport sur le rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers pour l’année de modèle 2017

2019-07-30

Ref no : MIN - 251983

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Demande d’examen indépendant sur les inondations de 2019 le long de la rivière des Outaouais

2019-07-25

Ref no : MIN - 252025

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service météorologique du Canada
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Le point sur le programme de remises écoénergétiques

2019-07-30

Ref no : MIN - 252075

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

[CAVIARDÉ]

2019-07-26

Ref no : MIN - 252092

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Examen des contrôles liés à la paye à ECCC

2019-07-15

Ref no : DM - 248573

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de l'audit et de l'évaluation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec d’anciens fonctionnaires, et nouvelles exigences en matière d’accessibilité

2019-07-29

Ref no : DM - 249045

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Plan annuel de subventions et de contributions d’Environnement et changement climatique Canada de 2019-2020

2019-07-12

Ref no : DM - 249459

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Discours du Trône de l’Î.-P.-É.

2019-07-05

Ref no : DM - 250122

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la politique stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Résumé du discours du Trône et du budget de 2019 de l’Île-du-Prince-Édouard

2019-07-09

Ref no : DM - 251152

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la politique stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Résumé des principaux changements et conséquences pour ECCC – politique sur la planification et la gestion des investissements

2019-07-12

Ref no : DM - 250146

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

100e anniversaire des gardes-chasse

2019-07-05

Ref no : DM - 250187

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de l’application de la loi
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone – structure du comité de gouvernance

2019-07-12

Ref no : DM - 250358

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Création d'une bannière personnalisée

2019-07-03

Ref no : DM - 250408

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Bureau des Communications
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Examen par la CEDD des progrès réalisés par le Ministère dans la mise en œuvre de stratégies de développement durable – automne 2019

2019-07-15

Ref no : DM - 250804

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de l'audit et de l'évaluation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Réponse au [CAVIARDÉ] au sujet d’une rencontre avec la bande de la réserve Shoal Lake No 40

2019-07-05

Ref no : DM - 250851

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service météorologique du Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

ECCC devient membre de l’Institut de Valorisation des Données (IVADO)

2019-07-12

Ref no : DM - 250889

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Service météorologique du Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Installation de l’application MétéoCAN sur les téléphones intelligents du GC.

2019-07-19

Ref no : DM - 250991

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

2019-07-08

Ref no : DM - 251046

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Lettres de remerciement aux conférenciers du CCEE

2019-07-09

Ref no : DM - 251095

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale de la politique stratégique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) 2019 : Approbation de l’objectif financier et du taux de participation escompté

2019-07-10

Ref no : DM - 251159

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

[CAVIARDÉ]

2019-07-05

Ref no : DM - 251176

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Compte rendu des décisions et résumé des mesures de suivi de la réunion du comité des SMA sur les activités ministérielles du 20 juin

2019-07-11

Ref no : DM - 251200

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

L’approche du Canada pour la 50e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

2019-07-25

Ref no : DM - 251673

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Secteur: Direction générale des sciences et de la technologie
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

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