Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
141825 records
Numéro de référence :
PRM 027323
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025FIN036750
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
25-FIN-143
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 oct. 2025
Numéro de référence :
2025-018
Organisation :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Savoir polaire Canada; Présidente
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
22 oct. 2025
Numéro de référence :
Content Server: 114944032025-0637-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
Content Server: 119803552025-0709-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
25-FIN-140
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
LC462050
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
Content Server: 119674422025-0694-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
Content Server: 119695382025-0695-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature