Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135027 records
Reference Nombre :
PRM 027323
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
994399
Organisation' :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Secteur :
Opérations et programmes corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2025FIN036750
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2025-0006
Organisation' :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secteur :
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-SEC-80
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Sécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2025-2026-DM-BN-2004
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Secteur :
Le Secteur de la Prestation des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2025-0301
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2025-0341
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Coordinateur de la Cour suprême du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

27 juin 2025

Reference Nombre :
2025-0342
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Groupe des avocats de l'administration centrale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
101954666
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Services administratifs communs (DSAC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature