Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
143738 records
Numéro de référence :
PRM 027323
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025FIN036750
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique du secteur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6807521
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Coordonnateur des politiques, bureau de la direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
20 nov. 2025
Numéro de référence :
6819890
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP du personnel et du soutien aux effectifs et dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Approbation de la PDG aux termes de l’article 32 – Renouvellement de l’adhésion à CAMPUT (2026-2027)
19 nov. 2025
Numéro de référence :
6807849
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directeur, Affaires de la Commission
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 nov. 2025
Numéro de référence :
Content Server: 120235152025-0766-DCCD
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Secteur :
Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
14 nov. 2025
Numéro de référence :
6809237
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, Communications et mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
PAPPAP-1463218845-4241
Organisation :
Commissariat à l'information du Canada
Secteur :
Affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6800424
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP, Rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
6808803
Organisation :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP du rendement et des résultats et chef de la mesure du rendement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue