Notes d'information

Titre :
Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Informations supplémentaires :
Sub-déléguation d'autorité pour une superviseure
Date fournie :
11 févr. 2020
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
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