Rechercher les subventions et des contributions
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
401649 dossiers trouvés
Ferme P.L.S. Fiset S.E.N.C.
1 241,86 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme P.L.S. Fiset S.E.N.C.
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, Canada G3A 1W8
Ferme N. Breton inc.
23 632,41 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme N. Breton inc.
Location : Saint-Alexandre, Québec, Canada J0J 1S0
Ferme l'étoile du Nord inc.
54 512,50 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme l'étoile du Nord inc.
Location : Compton, Québec, Canada J0B 1L0
Ferme J.D. Gagnon & Fils inc.
59 894,50 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme J.D. Gagnon & Fils inc.
Location : St-Pierre de Broughton, Québec, Canada G0N 1T0
Ferme Nic et Pic inc.
43 648,62 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Nic et Pic inc.
Location : Saint-Zéphirin-de-Courval, Québec, Canada J0G 1V0
Ferme Barka inc.
60 000,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Barka inc.
Location : Brownsburg-Chatham, Québec, Canada J8G 2E3
Ferme Gadou inc.
52 681,20 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Gadou inc.
Location : Hérouxville, Québec, Canada G0X 1J0
La Ferme de l'éclatière inc.
32 429,48 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : La Ferme de l'éclatière inc.
Location : St-André-D'Argenteuil, Québec, Canada J0V 1X0
Ferme Vidia inc.
16 788,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Vidia inc.
Location : Princeville, Québec, Canada G6L 5L1
Ferme Desbois inc.
10 572,50 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Desbois inc.
Location : Victoriaville, Québec, Canada G6R 1H5
9058-6173 Québec inc. (s/n Ferme des Pignons Verts)
60 000,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : 9058-6173 Québec inc. (s/n Ferme des Pignons Verts)
Location : Saint-Bernard, Québec, Canada G0S 2G0
Ferme Gepaquette (2009) inc.
36 429,89 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Gepaquette (2009) inc.
Location : St-Paul D’Abbotsford, Québec, Canada J0E 1A0
Ferme Filcout inc.
13 472,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Filcout inc.
Location : Saint-Éphrem, Québec, Canada G0M 1R0
Ferme Alaska inc.
36 880,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Alaska inc.
Location : Adstock, Québec, Canada GON 1S0
La Ferme Côte D'or inc.
54 759,50 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : La Ferme Côte D'or inc.
Location : Saint-Éloi, Québec, Canada G0L 2V0
Ferme du Petit Bois inc.
32 441,70 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme du Petit Bois inc.
Location : Saint-Valérien-de-Milton, Québec, Canada J0H 2B0
Ferme Val d'espoir 2002
16 800,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Val d'espoir 2002
Location : Saint-Philippe-de-Néri, Québec, Canada G0L 4A0
Les Élevages Caberoy
33 461,38 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Les Élevages Caberoy
Location : Plessisville, Québec, Canada G6L 2Y2
2969-8743 Québec inc. (s/n Ferme Dorésyma Boulianne)
11 725,10 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : 2969-8743 Québec inc. (s/n Ferme Dorésyma Boulianne)
Location : St-Bruno, Québec, Canada G0W 2L0
Ferme Fabel S.E.N.C.
202 775,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Fabel S.E.N.C.
Location : Grand-Saint-Esprit, Québec, Canada J0G 1B0
Ferme Léonard Morin et fils inc.
32 834,46 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Léonard Morin et fils inc.
Location : Grand-Saint-Esprit, Québec, Canada G0R 2V0
Ferme Denis Savoie inc.
39 645,83 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Denis Savoie inc.
Location : St-Bernard, Québec, Canada G0S 2G0
Ferme Leadview S.E.N.C.
57 637,16 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Leadview S.E.N.C.
Location : Val-Joli, Québec, Canada J1S 0C7
9072-1242 Québec inc. (s/n Ferme Féodal)
60 000,00 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : 9072-1242 Québec inc. (s/n Ferme Féodal)
Location : St-Raphael, Québec, Canada G0R 4CO
Ferme Harosem inc.
52 605,27 $
10 nov. 2016
Description :
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
Organisation : Agriculture et Agroalimentaire CanadaBénéficiaire : Ferme Harosem inc.
Location : Saint-Malachie, Québec, Canada G0R 3N0