Rechercher les subventions et des contributions

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

379029 dossiers trouvés

Bassett Enterprises Inc. and George Bassett

156 000,00 $

17 août 2011
Entente : 198276 (198276). 17 août 2011 - 31 déc. 2011
Description :

Rénovation de l'hôtel Econo Lodge

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Bassett Enterprises Inc. and George Bassett
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7J9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00174 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution à remboursement inconditionnel.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Bassett Enterprises Inc. and George Bassett

95 000,00 $

17 août 2011
Entente : 198276 (198276). 17 août 2011 - 31 déc. 2011
Description :

Rénovation de l'hôtel Econo Lodge

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Bassett Enterprises Inc. and George Bassett
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7J9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00175 (contribution)  

La subvention ou contribution octroyée a été modifiée; la valeur précédente était 156 000,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Modifications

Tronosjet Maintenance Inc.

300 000,00 $

26 août 2011
Entente : 197732 (197732). 26 août 2011 - 31 oct. 2011
Description :

Conversion d'un avion-citerne BAe 146

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Tronosjet Maintenance Inc.
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0B 2A0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00176 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution à remboursement conditionnel.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Western Prince Edward Island Tourism Association Inc.

50 000,00 $

19 août 2011
Entente : 199760 (199760). 19 août 2011 - 31 mars 2012
Description :

Plan de marketing et d'élaboration de produits de 2011-2012

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Western Prince Edward Island Tourism Association Inc.
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0B 2B0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00177 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 156 000,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

L'Exposition agricole et le Festival acadien de la région Évangéline

6 000,00 $

25 août 2011
Entente : 199773 (199773). 25 août 2011 - 31 oct. 2011
Description :

Activités de marketing à l'extérieur de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : L'Exposition agricole et le Festival acadien de la région Évangéline
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0B 2E0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00178 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

University of Prince Edward Island

35 000,00 $

2 sept. 2011
Entente : 199740 (199740). 2 sept. 2011 - 30 nov. 2011
Description :

Conférence Palmer sur le leadership dans le secteur public de 2011 - Énergie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : University of Prince Edward Island
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 4P3
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00179 (subvention)  

Le type d'aide est Subvention. Le financement gouvernemental total est 42 500,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

PEI AgriAlliance Inc.

10 000,00 $

18 août 2011
Entente : 199803 (199803). 18 août 2011 - 31 déc. 2011
Description :

Accroissement des activités de transformation à valeur ajoutée des baies à l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : PEI AgriAlliance Inc.
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 8R8
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00180 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 25 000,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

G & L Investments Ltd.

45 875,00 $

30 août 2011
Entente : 199821 (199821). 30 août 2011 - 30 avr. 2012
Description :

Achat et installation d'un projecteur numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : G & L Investments Ltd.
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1E 1Z3
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00181 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution à remboursement inconditionnel. Le financement gouvernemental total est 61 875,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Regional Cultural Event Centre Inc.

58 558,00 $

20 sept. 2011
Entente : 199583 (199583). 20 sept. 2011 - 31 janv. 2012
Description :

Modernisation du Harbourfront Theatre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Regional Cultural Event Centre Inc.
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1N 5Y8
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00182 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable.

Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités

The Basket Weavers of PEI Co-operative Limited

11 250,00 $

31 août 2011
Entente : 199684 (199684). 31 août 2011 - 20 janv. 2012
Description :

Améliorations à l'intérieur et à l'extérieur d'un bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : The Basket Weavers of PEI Co-operative Limited
Location : Richmond, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0B 1Y0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00183 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 22 500,00 $.

Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités

O'Leary Centennial Museum and Library Association Ltd.

165 000,00 $

7 sept. 2011
Entente : 199548 (199548). 7 sept. 2011 - 31 mars 2012
Description :

Amélioration des produits et enrichissement du Musée de la pomme de terre de l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : O'Leary Centennial Museum and Library Association Ltd.
Location : O'Leary, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0B 1V0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00184 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 265 000,00 $.

Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités

Le Festival Acadien de Charlottetown

7 725,00 $

16 sept. 2011
Entente : 199402 (199402). 16 sept. 2011 - 31 oct. 2011
Description :

Présentation du festival Les Francofolies de Charlottetown de 2011

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Le Festival Acadien de Charlottetown
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1C 1M2
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00185 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Active Communities Inc.

27 193,00 $

2 sept. 2011
Entente : 199566 (199566). 2 sept. 2011 - 31 août 2012
Description :

Création d'un centre d'action rural à Souris

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Active Communities Inc.
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0A 1R0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00186 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 54 387,00 $.

Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités

Active Communities Inc.

70 000,00 $

2 sept. 2011
Entente : 199632 (199632). 2 sept. 2011 - 30 sept. 2012
Description :

Lancer le Programme de développement du tourisme durable (PDTD)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Active Communities Inc.
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0A 1R0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00187 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 90 000,00 $.

Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités

Active Communities Inc.

22 269,00 $

2 sept. 2011
Entente : 199632 (199632). 2 sept. 2011 - 31 janv. 2013
Description :

Lancer le Programme de développement du tourisme durable (PDTD)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Active Communities Inc.
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0A 1R0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00188 (contribution)  

La subvention ou contribution octroyée a été modifiée; la valeur précédente était 70 000,00 $.

Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Modifications

The Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce

15 000,00 $

30 août 2011
Entente : 199783 (199783). 30 août 2011 - 30 nov. 2011
Description :

Sixième exposition annuelle Biz 2 Biz

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : The Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7K2
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00189 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Music PEI

20 000,00 $

31 août 2011
Entente : 199710 (199710). 31 août 2011 - 30 nov. 2012
Description :

Showcase PEI de 2011

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Music PEI
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 8C4
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00190 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 36 000,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Confederation Cove Mussel Co. Ltd.

192 273,00 $

2 sept. 2011
Entente : 199500 (199500). 2 sept. 2011 - 31 déc. 2011
Description :

Équipement de pointe qui bénéficiera à l'industrie de transformation des moules

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Confederation Cove Mussel Co. Ltd.
Location : Borden-Carleton, Île-du-Prince-Édouard, Canada C0B 1X0
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00191 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution à remboursement inconditionnel. Le financement gouvernemental total est 505 773,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

Innovation PEI

131 000,00 $

22 sept. 2011
Entente : 199868 (199868). 22 sept. 2011 - 1 juin 2012
Description :

Plan de travail 2011-2012 de l'Équipe Commerce Î.-P.-É. - Missions commerciales aux É.-U.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Innovation PEI
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7L9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00192 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 227 000,00 $.

Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement

Innovation PEI

30 000,00 $

22 sept. 2011
Entente : 199867 (199867). 22 sept. 2011 - 1 juin 2012
Description :

Plan de travail 2011-2012 de l'Équipe Commerce Î.-P.-É. - Ateliers sur le perfectionnement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Innovation PEI
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7L9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00193 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 52 000,00 $.

Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement

Innovation PEI

72 000,00 $

22 sept. 2011
Entente : 199864 (199864). 22 sept. 2011 - 30 juill. 2012
Description :

Plan de travail 2011-2012 de l'Équipe Commerce Î.-P.-É. - Programme d'aide à l'exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Innovation PEI
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7L9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00194 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 108 500,00 $.

Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement

Innovation PEI

15 000,00 $

22 sept. 2011
Entente : 199869 (199869). 22 sept. 2011 - 1 juin 2012
Description :

Plan de travail 2011-2012 de l'Équipe Commerce Î.-P.-É. - Activités de l'AgriAlliance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Innovation PEI
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7L9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00195 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 30 250,00 $.

Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement

Innovation PEI

0,00 $

22 sept. 2011
Entente : 199869 (199869). 22 sept. 2011 - 1 juin 2012
Description :

Plan de travail 2011-2012 de l'Équipe Commerce Î.-P.-É. - Activités de l'AgriAlliance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Innovation PEI
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7L9
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00196 (contribution)  

La subvention ou contribution octroyée a été annulée; la valeur précédente était 15 000,00 $.

Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Modifications

Tourism Charlottetown & PEI Convention Partnership

300 000,00 $

7 sept. 2011
Entente : 199224 (199224). 7 sept. 2011 - 30 mars 2012
Description :

Élaboration de produits et d'un plan marketing pour 2011-2012

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : Tourism Charlottetown & PEI Convention Partnership
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 7M4
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00197 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable. Le financement gouvernemental total est 704 344,00 $.

Nom du programme : Programme de développement des entreprises

MJL Enterprises Inc.

40 000,00 $

8 sept. 2011
Entente : 199809 (199809). 8 sept. 2011 - 31 août 2012
Description :

Recrutement d'un directeur du développement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Bénéficiaire : MJL Enterprises Inc.
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, Canada C1A 4J6
DétailsRef no : 276-2011-2012-Q2-00198 (contribution)  

Le type d'aide est Contribution non remboursable.

Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
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