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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

401649 dossiers trouvés

Ferme P.L.S. Fiset S.E.N.C.

1 241,86 $

10 nov. 2016
Entente : Projet pouponnière avec louve (QC-1290). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme P.L.S. Fiset S.E.N.C.
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, Canada G3A 1W8
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00190 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme N. Breton inc.

23 632,41 $

10 nov. 2016
Entente : Réaménagement étable génisses 0-24 mois (QC-1292). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme N. Breton inc.
Location : Saint-Alexandre, Québec, Canada J0J 1S0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00191 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme l'étoile du Nord inc.

54 512,50 $

10 nov. 2016
Entente : Rénovation de la grange (QC-1343). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme l'étoile du Nord inc.
Location : Compton, Québec, Canada J0B 1L0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00192 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme J.D. Gagnon & Fils inc.

59 894,50 $

10 nov. 2016
Entente : Robotisation de l'alimentation (QC-1402). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme J.D. Gagnon & Fils inc.
Location : St-Pierre de Broughton, Québec, Canada G0N 1T0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00193 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Nic et Pic inc.

43 648,62 $

10 nov. 2016
Entente : Projet de modification à la vacherie (QC-1434). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Nic et Pic inc.
Location : Saint-Zéphirin-de-Courval, Québec, Canada J0G 1V0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00194 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Barka inc.

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente : Mise à niveau des équipements laitiers (QC-1454). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Barka inc.
Location : Brownsburg-Chatham, Québec, Canada J8G 2E3
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00195 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Gadou inc.

52 681,20 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la productivité de la ferme (QC-1473). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Gadou inc.
Location : Hérouxville, Québec, Canada G0X 1J0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00196 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


La Ferme de l'éclatière inc.

32 429,48 $

10 nov. 2016
Entente : Équipements pour rendre fonctionnelle la nouvelle étable à taures (QC-1506). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : La Ferme de l'éclatière inc.
Location : St-André-D'Argenteuil, Québec, Canada J0V 1X0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00197 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Vidia inc.

16 788,00 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la ferme (QC-1598). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Vidia inc.
Location : Princeville, Québec, Canada G6L 5L1
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00198 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Desbois inc.

10 572,50 $

10 nov. 2016
Entente : Robot pousseur d’aliments (QC-1600). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Desbois inc.
Location : Victoriaville, Québec, Canada G6R 1H5
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00199 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


9058-6173 Québec inc. (s/n Ferme des Pignons Verts)

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration des installations pour l'élevage des animaux de remplacement (QC-1619). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : 9058-6173 Québec inc. (s/n Ferme des Pignons Verts)
Location : Saint-Bernard, Québec, Canada G0S 2G0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00200 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Gepaquette (2009) inc.

36 429,89 $

10 nov. 2016
Entente : Système circulation du lait (QC-1633). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Gepaquette (2009) inc.
Location : St-Paul D’Abbotsford, Québec, Canada J0E 1A0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00201 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Filcout inc.

13 472,00 $

10 nov. 2016
Entente : Système d’alimentation robotisé (QC-1671). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Filcout inc.
Location : Saint-Éphrem, Québec, Canada G0M 1R0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00202 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Alaska inc.

36 880,00 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration du confort des vaches (QC-1679). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Alaska inc.
Location : Adstock, Québec, Canada GON 1S0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00203 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


La Ferme Côte D'or inc.

54 759,50 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration du logement des veaux et de l'alimentation des vaches (QC-1691). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : La Ferme Côte D'or inc.
Location : Saint-Éloi, Québec, Canada G0L 2V0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00204 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme du Petit Bois inc.

32 441,70 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la productivité (QC-1706). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme du Petit Bois inc.
Location : Saint-Valérien-de-Milton, Québec, Canada J0H 2B0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00205 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Val d'espoir 2002

16 800,00 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la ventilation (QC-1709). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Val d'espoir 2002
Location : Saint-Philippe-de-Néri, Québec, Canada G0L 4A0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00206 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Les Élevages Caberoy

33 461,38 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la productivité (QC-1732). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Les Élevages Caberoy
Location : Plessisville, Québec, Canada G6L 2Y2
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00207 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


2969-8743 Québec inc. (s/n Ferme Dorésyma Boulianne)

11 725,10 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la productivité (QC-1745). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : 2969-8743 Québec inc. (s/n Ferme Dorésyma Boulianne)
Location : St-Bruno, Québec, Canada G0W 2L0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00208 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Fabel S.E.N.C.

202 775,00 $

10 nov. 2016
Entente : Système de traite robotisé pour la Ferme Fabel (QC-1746). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Fabel S.E.N.C.
Location : Grand-Saint-Esprit, Québec, Canada J0G 1B0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00209 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Léonard Morin et fils inc.

32 834,46 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la productivité (QC-1747). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Léonard Morin et fils inc.
Location : Grand-Saint-Esprit, Québec, Canada G0R 2V0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00210 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Denis Savoie inc.

39 645,83 $

10 nov. 2016
Entente : Rénovation vielle étable et alimentation automatique (QC-1761). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Denis Savoie inc.
Location : St-Bernard, Québec, Canada G0S 2G0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00211 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Leadview S.E.N.C.

57 637,16 $

10 nov. 2016
Entente : Avancement de Leaview (QC-1763). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Leadview S.E.N.C.
Location : Val-Joli, Québec, Canada J1S 0C7
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00212 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


9072-1242 Québec inc. (s/n Ferme Féodal)

60 000,00 $

10 nov. 2016
Entente : Amélioration de la productivité (QC-1782). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : 9072-1242 Québec inc. (s/n Ferme Féodal)
Location : St-Raphael, Québec, Canada G0R 4CO
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00213 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


Ferme Harosem inc.

52 605,27 $

10 nov. 2016
Entente : Projet d’amélioration d’efficacité (QC-1783). 10 nov. 2016 - 31 mars 2019
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bénéficiaire : Ferme Harosem inc.
Location : Saint-Malachie, Québec, Canada G0R 3N0
DétailsRef no : 235-2018-2019-Q2-00214 (contribution)  
Nom du programme : Programme d'investissement dans les fermes laitières

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.


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