Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1195503 records

63 380,00 $

1 janv. 2027

organisme à but lucratif

Entente :

UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Développement de thérapies géniques non virales ciblées in vivo

Numéro de l’entente :

1034675

Durée : du 1 janv. 2027 au 26 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « UK Biomanufacturing - 10143578 - NPmsDNA2024 - Development of in vivo targeted non-viral gene therapies », l’objectif de ce projet est d’utiliser la plateforme bioinformatique de Chromatin Bio pour concevoir de nouveaux éléments de régulation génique, améliorant l’expression des gènes dans les constructions thérapeutiques Mediphage pour la maladie de Stargardt, tout en réduisant la complexité des séquences et en augmentant les rendements de fabrication. Une fois générées, ces constructions seront complexées avec le nanocarrier oculaire exclusif d’Entos pour une évaluation in vivo par le CNRC et Entos. Les candidats les plus performants seront ensuite fabriqués en tant que substances médicamenteuses msDNA en vue d’un développement thérapeutique ultérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

4 500 000,00 $

31 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900519

Numéro de l’entente :

900519

Durée : du 31 déc. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Coûts d’investissement pour l’agrandissement d’une installation de formation, de démonstration et de commercialisation de l’exploitation minière et des technologies à double usage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative d'investissement régional en défense
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4R7

200 000,00 $

15 déc. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’établissement de parcs dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel) et l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw

Numéro de l’entente :

GC-3239

Durée : du 15 déc. 2026 au 31 mai 2027
Description :

Cette contribution soutient Conservation de la nature Canada dans l’établissement de deux aires protégées : l’aire protégée et conservée autochtone Kitaskinaw au Manitoba, et le projet de parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon. Cela comprend la facilitation du dialogue entre les parties, l’apport d’une expertise technique et en planification de la conservation, ainsi que l’aide à l’identification de stratégies ou de mécanismes pour résoudre les revendications minières dans le cadre du processus de création des parcs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3L4

1 000 000,00 $

16 nov. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

901192

Numéro de l’entente :

901192

Durée : du 16 nov. 2026 au 31 mai 2028
Description :

Le projet permettrait de moderniser une installation communautaire en espace polyvalent en augmentant la capacité des programmes, en améliorant l’accessibilité et en créant des espaces collaboratifs, des laboratoires d’innovation et un Centre des savoirs autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le fonds pour bâtir des collectivités fortes
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 1A9

188 250,00 $

30 oct. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

900720

Numéro de l’entente :

900720

Durée : du 30 oct. 2026 au 30 nov. 2027
Description :

Investissement dans de nouvelles lignes de production afin d'étendre les activités, d'augmenter les marges et de réduire les risques liés à la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de la croissance économique régionale par l’innovation
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3B 2J2

398 750,00 $

30 oct. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

900743

Numéro de l’entente :

900743

Durée : du 30 oct. 2026 au 28 janv. 2028
Description :

Accompagnement d'une entreprise du Nord de l'Ontario dans le recrutement d'un professionnel des STIM et dans la mise en œuvre d'activités de développement de produit en phase avancée, de préparation à la fabrication et de lancement sur le marché d'un dispositif de télésurveillance médicale à double usage destiné aux marchés grand public, spatial et de la défense.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative d'investissement régional en défense
Location : KLEINBURG, Ontario, CA L4H 5A6

gouvernement

Entente :

900806

Numéro de l’entente :

900806

Durée : du 1 oct. 2026 au 30 nov. 2027
Description :

Le projet consiste à moderniser le système de stockage et de distribution de carburant afin de renforcer la viabilité des entreprises locales et de développer les activités touristiques maritimes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C 5K4

264 820,00 $

1 oct. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

900549

Numéro de l’entente :

900549

Durée : du 1 oct. 2026 au 30 sept. 2029
Description :

Soutien à une personne ressource pour permettre à une communauté autochtone éloignée de saisir des opportunités de développement économique ciblées, augmentant ainsi les possibilités d'affaires et d'emploi pour les membres de la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : MOOSE FACTORY, Ontario, CA P0L 1W0

6 000,00 $

1 oct. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020252026Q468

Durée : du 1 oct. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5L 1C6

1 000 000,00 $

30 sept. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

900773

Numéro de l’entente :

900773

Durée : du 30 sept. 2026 au 31 déc. 2027
Description :

Expansion, modernisation et automatisation des équipements afin d'augmenter la capacité de production, d'améliorer la productivité et de fabriquer de nouveaux produits en acier et en aluminium destinés aux secteurs minier, manufacturier et forestier, et réduire les pressions des tarifs douaniers.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Initiative régionale de réponse tarifaire
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 4R6