Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000 000,00 $
25 oct. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Aide aux réfugiés et personnes déplacées dans plusieurs pays - HCR
5007062859 D003922001 P002105001
Septembre 2016 – La crise qui sévit en Syrie a miné la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et a créé des besoins humanitaires sans précédent. Le conflit en Syrie, qui en est à sa sixième année, a provoqué la plus importante crise de déplacement dans le monde. Des millions de personnes déplacées, de réfugiés, d’apatrides et de demandeurs d’asile en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Turquie sont exposées à la violence, à l’insécurité alimentaire et financière, à des risques pour la santé et à la violence sexuelle et sexiste, et prennent des moyens dangereux pour fuir vers l’Europe et d’autres lieux. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité des millions de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Syrie et dans les pays accueillant des réfugiés.
Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC octroyé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Égypte, en Irak, en Jordanie, au Liban et en Turquie contribue à améliorer les conditions de vie, les moyens de subsistance et la protection des populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. En Égypte, le projet comporte les activités suivantes : (1) améliorer la liberté de mouvement des personnes visées; (2) appuyer l’inscription de jusqu’à 35 000 enfants admissibles à l’école primaire; (3) fournir une aide en espèces aux personnes visées; et (4) appuyer la réinstallation des réfugiés dans des pays tiers.
En Jordanie, le projet comporte les activités suivantes : (1) fournir une aide en espèces aux réfugiés syriens et aux familles en quête d’un asile; (2) orienter les réfugiés syriens et les personnes en quête d’un asile vers des établissements de soins secondaires et tertiaires; et (3) appuyer l’inscription de jusqu’à 15 000 enfants non syriens admissibles à l’école primaire.
Au Liban, le projet comporte les activités suivantes : (1) inscrire jusqu’à 18 000 réfugiés non syriens; (2) faciliter l’accès à des établissements de soins secondaires et tertiaires pour les réfugiés syriens et les personnes en quête d’un asile; (3) appuyer l’inscription de jusqu’à 118 980 réfugiés syriens et personnes en quête d’un asile à l’école primaire; (4) fournir des articles ménagers de base à des réfugiés syriens et des familles en quête d’un asile; et (5) fournir des services d’aide juridique et de protection.
En Turquie, le projet comporte les activités suivantes : (1) fournir un soutien psychologique aux personnes vulnérables; (2) fournir une aide financière aux familles touchées par le conflit; (3) fournir des articles essentiels de secours aux familles syriennes et iraquiennes; et (4) appuyer la réinstallation de jusqu’à 7 300 familles de réfugiés.
En Irak, le projet comporte les activités suivantes : (1) inscrire réfugiés syriens en Irak; (2) fournir des services d'assistance et soutien psychologique; et (3) fournir une aide financière aux familles touchées par le conflit.