Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

46 185 312,53 $

8 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services de santé et de nutrition pour les mères et les enfants d'Afrique et d'Asie

Numéro de l’entente :

5007062236 D002099001 P001066001 P001066002

Durée : du 8 mars 2016 au 31 déc. 2021
Description :

L'exécution du projet est également soutenue par les partenaires locaux suivants : au Bangladesh : Vision mondiale Bangladesh, Institut d’hygiène alimentaire publique, Bureau du chirurgien public de Thakugaon, gouvernement de la République populaire du Bangladesh; au Myanmar : Vision mondiale Myanmar, ministère de la Santé du canton de Thabaung; au Kenya : Vision mondiale Kenya, ministère de la Santé (division de la Santé familiale), et ministère des Services de santé (comté d’Elgeyo Marak); en Tanzanie : Vision mondiale Tanzanie, ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Centre de l’alimentation et de la nutrition de la Tanzanie.

P001066002 : Vision mondiale Canada s'emploie à préserver la prestation de services essentiels de santé génésique, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles, et à soutenir les efforts des systèmes de santé nationaux dans les collectivités où ils travaillent pour aider à prévenir et à atténuer les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19 au Bangladesh, au Kenya, au Myanmar et en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4