Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750 000,00 $
18 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat pour renforcer les capacités du ministère jordanien de l’Éducation
7407803 P002155002
Ce projet vise à améliorer l’élaboration de politiques stratégiques fondées sur des données probantes, la planification et la coordination au sein du ministère de l’Éducation afin de soutenir la mise en œuvre du plan national stratégique pour l’éducation de la Jordanie. Grâce à l’assistance technique fournie au ministère de l’Éducation, le projet appuie les efforts visant à renforcer la planification et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en améliorant la collecte, l’utilisation, le suivi et l’évaluation des données, les rapports qui en découlent, ainsi que la recherche. Cette assistance technique sert de complément à l'initiative « L’éducation pour la prospérité de la Jordanie » (E4JP), qui fournit un soutien budgétaire au ministère pour la mise en œuvre du plan stratégique.