Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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19 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'égalité des genres dans les exploitations minières artisanales
7413766 P005930001
Le projet aide les femmes qui travaillent dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) à surmonter les obstacles au plein respect de l’égalité entre les sexes dans ce secteur.
Le projet est mis en œuvre en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Zimbabwe et vise à fournir aux femmes les outils nécessaires pour obtenir la sécurité économique, l'indépendance et la possibilité de se faire entendre, ainsi qu'un espace significatif dans les structures décisionnelles qui ont un impact direct sur leurs moyens de subsistance (par exemple, les coopératives minières). Le projet vise également à assurer que l'environnement physique de l'EMAPE est mieux protégé pour garantir que l'exploitation minière est effectuée de manière à ne pas avoir un impact négatif sur les femmes et leurs communautés, et à donner aux femmes les moyens d'articuler et de défendre leurs préoccupations, y compris les préoccupations de santé et de sécurité qui sont souvent négligées ou ignorées comme étant de moindre importance.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux législateurs, aux responsables des politiques et aux autres décideurs pour appliquer les outils d’évaluation intégrant une perspective de genre aux politiques, aux initiatives, aux lois et aux règlements, nouveaux ou existants; 2) mieux sensibiliser les différents acteurs concernés à la façon de lutter contre la stigmatisation sociale néfaste et les tabous culturels qui entravent la participation économique pleine et entière des femmes à la chaîne d’approvisionnement du secteur minier; 3) fournir une assistance technique aux femmes des communautés qui dépendent de l’EMAPE, pour qu’elles acquièrent les compétences (p. ex. littératie financière, gestion et affaires) qui leur permettront de défendre leurs intérêts et de participer aux coopératives minières.
Il est prévu que le projet aidera directement environ 1 000 femmes et hommes qui travaillent dans des exploitations minières artisanales, dans les trois pays visés.