Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la formation de 160 filles policières pour mettre fin aux viols d’enfants au Kenya
7417363 P005976001
Le projet vise à faire appliquer les lois existantes sur le viol d’enfants et et à accroître la sécurité de toutes les filles du Kenya face au viol d'enfants. Le projet soutient l’Equality Effect (e²) pour créer un changement systémique au Kenya, en mettant fin à l’impunité des violeurs d’enfants grâce à son projet de justice 160 Girls. Ce projet vise à réduire la violence fondée sur le genre et à garantir l’accès des filles à la justice afin qu’elles puissent vivre en sécurité, en bonne santé et en toute autonomie, et contribuer de manière importante aux économies locales.
Les activités du projet comprennent : 1) développer, dispenser et intégrer la formation de l'école de police dans le programme de l'école de police afin d'accroître la capacité de la police à enquêter sur les affaires conformément au droit des droits de l'homme et aux meilleures pratiques internationales; 2) mettre sur pied des clubs de justice pour instruire les filles sur le viol, intégrer ces clubs au curriculum du ministère de l’Éducation et les mettre en œuvre dans tout le Kenya; 3) soutenir la mise en œuvre d’une méthode de mesure de la fréquence des cas de viol d’enfants et de leurs répercussions sur la santé.