Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 269 421,00 $
30 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et éducation à Cox's Bazar
7394004 P006407001
L’afflux de plus de 700 000 Rohingyas du Myanmar au Bangladesh depuis août 2017 a porté le nombre total de Rohingyas déplacés à environ 1 million de personnes dans le district de Cox’s Bazar au Bangladesh. Cette population, qui comprend un grand nombre de femmes, d’enfants et d’autres groupes vulnérables, a d’importants besoins en matière de santé, de nutrition, de services à la population et de services de santé sexuelle et reproductive et droits connexes, et exerce une énorme pression sur un système de prestation de services déjà sous-financé. Il existe aussi un grand besoin d’éducation et de soutien à l’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle pour les quelque 300 000 enfants et adolescents rohingyas, ainsi que des besoins en formation des enseignants, en activités psychosociales pour faire face aux chocs et aux traumatismes et en sensibilisation des enfants rohingyas, des adolescents et de leur famille à des questions telles que les droits des enfants, la violence sexuelle et la sécurité personnelle. L’afflux soudain de Rohingyas a également fait peser un fardeau sans précédent sur les communautés d’accueil (environ 1,3 million de personnes) qui étaient déjà parmi les plus pauvres du Bangladesh.
Ce projet soutient les efforts déployés par le gouvernement du Bangladesh pour répondre aux besoins en matière de santé, de nutrition et d’éducation de base de la population déplacée rohingya de Cox’s Bazar. Grâce à un mécanisme de financement novateur, pour chaque dollar versé par le Canada, la Banque mondiale accorde cinq dollars de plus à l’appui des services de santé et d’éducation de base pour les Rohingyas. Le projet comporte deux volets : 1) une composante santé, qui permet aux Rohingyas déplacés, en particulier aux femmes et aux filles, d’accéder aux services de santé et de nutrition maternelle, néonatale, infantile, des enfants et juvénile, ainsi qu’aux soins de santé reproductive et au soutien à la planification familiale; et 2) une composante liée à l’éducation de base, qui donne aux enfants et adolescents rohingyas accès à une éducation de base dans un environnement sûr; des services psychosociaux destinés à les aider à se remettre des chocs et à prévenir leur exploitation, avec une attention spéciale accordée aux filles souvent victimes de violence sexuelle. Étant donné qu’il améliore les systèmes de prestation de services du gouvernement du Bangladesh à Cox’s Bazar, le projet profite également aux communautés hôtes touchées.